Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Textes Attachés : Avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale et portant révision du chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs »

Extension

Etendu par arrêté du 22 mars 2023 JORF 8 avril 2023

IDCC

  • 1517

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 12 janvier 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : CDNA,
  • Organisations syndicales des salariés : CFTC CSFV ; FS CFDT,

Numéro du BO

2022-16

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

  • Article

    En vigueur étendu

    Les organisations représentatives dans le champ de la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) ont consacré plusieurs réunions à examiner l'actualisation de la convention collective nationale, en supprimant certains articles devenus obsolètes, en modifiant et en ajoutant certains autres articles.

    À l'issue de ces travaux, les partenaires sociaux ont convenu de conclure plusieurs avenants successifs, récapitulant, pour un ou plusieurs chapitres de la convention collective nationale, les suppressions, ajouts et modifications évoqués ci-dessus.

    Le présent avenant est relatif au chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs ».

    Dispositions préliminaires

    Le plan suivant est ajouté en tête du chapitre II :

    Article 1er – Dispositions générales
    Article 2 – Règlement intérieur
    Article 3 – Évaluation des risques
    Article 4 – Visite médicale d'information et de prévention
    Article 5 – Surveillance médicale des salariés
    Article 6 – Suivi médical adapté
    Article 7 – Suivi médical renforcé.