Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

Textes Attachés : Accord du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective

IDCC

  • 1513

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 27 mai 2021. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FNECE ; BRF ; ABF,
  • Organisations syndicales des salariés : FGTA FO ; FGA CFDT ; FNAF CGT ; CFE-CGC SNI2A,

Numéro du BO

2021-31

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  • Article 2.3.12

    En vigueur

    Participation aux réunions paritaires nationales de branche


    Les salariés participant aux réunions paritaires de branche bénéficient des dispositions définies par la présente convention collective nationale (art. 9.4).