Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

Textes Attachés : Avenant n° 2 du 18 mai 2021

Extension

Etendu par arrêté du 8 sept. 2021 JORF 14 sept. 2021

IDCC

  • 7024

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 18 mai 2021. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA ; Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole FNCUMA,
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération générale agroalimentaire CFDT ; Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ; Fédération CFTC de l'agriculture ; Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC,

Numéro du BO

2021-22

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  • Article

    En vigueur

    Annexe 3
    Accord national agricole du 7 juin 2017 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation production agricole et CUMA

    (Accord non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)

    https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210022_0000_0027.pdf