Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)
Textes Attachés : Avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (rectificatif)
Extension
Etendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 16 juillet 2021
IDCC
- 1517
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 13 novembre 2020. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : CDNA,
- Organisations syndicales des salariés : FNECS CFE-CGC ; CSFV CFTC ; FS CFDT,
Numéro du BO
2021-2
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché