Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997- Actualisée par accord du 29 septembre 2020, étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021
Texte de base : Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997- Actualisée par accord du 29 septembre 2020, étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.5)
Titre II Liberté d'opinion. Droit syndical. Représentants du personnel (Articles 2.1 à 2.2)
Titre III Conditions d'engagement (Articles 3.1 à 3.6)
Titre IV Conditions d'emploi (Articles 4.1 à 4.5)
Titre V Classification des emplois et définition de fonctions (Articles 5.1 à 5.4)
Titre VI Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée (Articles 6.1 à 6.8)
Titre VII Durée du travail. Congés (Articles 7.1 à 7.7)
Titre VIII Suspension du contrat de travail (Articles 8.1 à 8.3)
Titre IX Rémunération (Articles 9.1 à 9.2)
Titre X Dispositions diverses (Article 10.1)
Titre XI Dispositions finales (Articles 11.1 à 11.3)
Annexe
En vigueur étendu
Soucieux d'améliorer la lisibilité des textes conventionnels de la branche, les partenaires sociaux ont souhaité actualiser, par le présent accord, la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers signée le 21 janvier 1997 et étendue par arrêté ministériel en date du 7 octobre 1997 (Journal officiel du 21 octobre 1997).
Les objectifs poursuivis par les partenaires sociaux de la branche, dans la rédaction d'un accord collectif portant mise à jour de la convention collective nationale, ont été les suivants :
– supprimer les dispositions conventionnelles devenues obsolètes en raison des réformes introduites par le législateur ou actualiser celles qui ne sont plus conformes, en tout ou partie, aux règles en vigueur ;
– intégrer les dispositions des avenants ou accords collectifs conclus depuis 1997, sous réserve des matières relevant désormais des accords collectifs d'entreprise.Il est ici précisé, que tous les accords collectifs ou avenants étendus de la branche, même non répertoriés ou référencés dans le présent accord portant mise à jour de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, demeurent applicables.