Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.

Textes Attachés : Accord du 23 juin 2020 relatif à l'article 14 « Horaires de travail » de la convention

Extension

Etendu par arrêté du 10 novembre 2021 JORF 20 novembre 2021

IDCC

  • 1605

Signataires

  • Fait à : Fait à Courbevoie, le 23 juin 2020. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : CS3D,
  • Organisations syndicales des salariés : UNSA ; FS CFDT ; FEETS FO ; CMTE CFTC ; SNES CFE-CGC,

Numéro du BO

2020-28

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  • Article

    En vigueur

    1. À partir du 4e mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront d'une réduction de leur durée journalière du travail de 30 minutes jusqu'à la fin du 6e mois et de 1 heure à compter du 7e mois.

    La mise en œuvre de cette réduction du temps de travail ne sera assortie d'aucune réduction de la rémunération et sera mise en place en accord avec la hiérarchie.
    2. La date d'application sera au 1er jour suivant la date de l'arrêté d'extension.

    3. Les parties signataires considèrent que le contenu du présent accord est adapté aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles rappellent à ce titre que la branche de désinfection, désinsectisation, dératisation comprend très majoritairement des entreprises de moins de 50 salariés (99 % des entreprises entre 1 et 49 salariés selon le panorama de branche).