Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020
Texte de base : Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020 (Articles 1.1 à 15.5)
Préambule
Section 1 Champ d'application, durée, suivi, mesures de publicité, révision, dénonciation (Articles 1.1 à 1.8)
Section 2 Embauche : contrat de travail, essai et délai de prévenance, ancienneté (Articles 2.1 à 2.5)
Section 3 Modification du contrat de travail (Articles 3.1 à 3.1.3)
Section 4 Durée et aménagement du temps de travail (1) (Articles 4.1 à 4.2)
Section 5 Congés et jours fériés (Articles 5.1 à 5.7)
Section 6 Départ : cessation du contrat de travail, préavis, heures de recherches d'emploi, licenciement, indemnités conventionnelles (Articles 6.1 à 6.7)
Section 7 Indemnisation de la maternité, de la maladie, et des accidents liés au travail (Articles 7.1 à 7.4)
Section 8 Prévoyance (Articles 8.1 à 8.2)
Section 9 Classification professionnelle
Section 10 Salaires, primes et indemnités (Articles 10.1 à 10.6)
Section 11 Sécurisation et développement des parcours professionnels (formation initiale et continue)
Section 12 Diversité et valorisation du capital humain (Articles 12.1 à 12.3)
Section 13 Santé, sécurité au travail (Articles 13.1 à 13.2)
Section 14 Indemnisation de l'activité partielle
Section 15 Dialogue social et liberté syndicale (Articles 15.1 à 15.5)
(non en vigueur)
Abrogé
La présente convention collective annule et remplace :
– la convention collective pour les ouvriers de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier (région parisienne) du 15 novembre 1955, déposée au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine (section des industries chimiques) le 7 décembre 1955, sous le numéro 304, modifiée ;
– la convention collective pour les employés de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier (région parisienne) du 15 mai 1956, déposée au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine (section du commerce) le 3 juillet 1956, sous le numéro 685, modifiée ;
– la convention collective pour les dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier (région parisienne) du 7 novembre 1955, déposée au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine (section des industries chimiques) le 25 novembre 1955, sous le numéro 299, modifiée ;
– la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution et de la transformation des papiers et cartons du 1er juin 1953, déposée au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine (section des industries chimiques) le 12 juillet 1953, sous le numéro 185, modifiée.Dans le respect des dispositions légales, il ne pourra être dérogé à la présente convention collective dans le cadre de négociation d'entreprise, dans un sens moins favorable aux salariés. (1)
Par ailleurs, du fait de la durée des négociations du présent texte, il est convenu entre les parties que la législation en vigueur s'appliquera à l'ensemble des dispositions de la présente convention collective.
(1) L'avant-dernier alinéa du préambule est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)En vigueur
La présente convention collective annule et remplace :
– la convention collective pour les ouvriers de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier (région parisienne) du 15 novembre 1955, déposée au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine (section des industries chimiques) le 7 décembre 1955, sous le n° 304, modifiée ;
– la convention collective pour les employés de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier (région parisienne) du 15 mai 1956, déposée au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine (section du commerce) le 3 juillet 1956, sous le numéro 685, modifiée ;
– la convention collective pour les dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons et des professions de la transformation du papier (région parisienne) du 7 novembre 1955, déposée au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine (section des industries chimiques) le 25 novembre 1955, sous le numéro 299, modifiée ;
– la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution et de la transformation des papiers et cartons du 1er juin 1953, déposée au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine (section des industries chimiques) le 12 juillet 1953, sous le numéro 185, modifiée ;
– la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977, étendue par arrêté du 27 septembre 1984 ;
– la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975, étendue par arrêté du 5 juillet 1977.Il est convenu entre les parties que la législation en vigueur s'appliquera à l'ensemble des dispositions de la présente convention collective.