Accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)
Textes Attachés : Avenant n° 4 du 8 novembre 2019 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 8 novembre 2019. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : UFE ; UNEMIG,
- Organisations syndicales des salariés : CFE-CGC ; FCE CFDT ; FNEM FO,
Numéro du BO
2019-52
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché