Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Textes Attachés : Avenant du 17 juin 2019 portant mise en conformité avec la réglementation 100 % Santé
Extension
Etendu par arrêté du 31 janvier 2020 JORF 6 février 2020
IDCC
- 2098
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 17 juin 2019. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : ANCR ; FIGEC ; SIST ; SNPA ; SORAP ; SP2C ; SYNAPHE,
- Organisations syndicales des salariés : FNECS CFE-CGC ; CSFV CFTC ; FEC FO ; F3C CFDT,
Numéro du BO
2019-41
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché