Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. (1)

Textes Attachés : Avenant du 13 septembre 2018 portant création du titre XIV « Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels »

Extension

Etendu par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020

IDCC

  • 3216

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 13 septembre 2018. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FNBM,
  • Organisations syndicales des salariés : CSFV CFTC ; FNSCB CFDT,

Numéro du BO

2018-50

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  • Article

    En vigueur

    Annexe I
    Référentiel pénibilité du négoce des matériaux de construction

    Le tableau 1 présente les résultats, sans prise en compte des mesures de prévention, pour chacune des fiches génériques correspondant à une activité précise et pour chacun des facteurs de pénibilité présents. Les résultats sont donnés dans ce tableau en partant de l'hypothèse que l'activité est exercée pendant 100 % du temps.

    Le tableau 2 présente l'impact des mesures de prévention susceptibles de modifier les résultats. Les petits rectangles rouges marquent le rappel de ce qu'était la prévention avant la mise en place de ces mesures, qui peuvent être la présence d'équipements de protection collective ou individuelle, mais aussi les investissements sur le matériel ou l'organisation.

    Le tableau 3 présente les données mesurées sur le terrain pour chacun des facteurs de pénibilité présents. C'est à partir de ces données mesurées que les calculs d'exposition ont été faits.

    Légende des facteurs de pénibilité

    Exposition en dessous du seuil de pénibilité et sans impact significatif
    Exposition en dessous du seuil de pénibilité avec un impact qui doit être pris en compte dans le cadre du document unique
    Exposition au-dessus du seuil de pénibilité
    1 234 hValeurs sur une année moyenne en heures ou en kg qui sont comparées aux seuils de la loi

    (Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

    https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20180050_0000_0008.pdf&isForGlobalBocc=false

(1) Dispositions rendues obligatoires à l'exclusion des entreprises exerçant l'activité de « commerce de gros de bois et dérivés » visées par la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés du 17 décembre 1996, exception faite des activités mentionnées du 1 au 3 de l'article 1er de cette convention et à l'exclusion des entreprises exerçant l'activité d'importation de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains, visées par la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955.
(Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1)