Accord national du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d'un régime de prévoyance

Textes Attachés : Avenant n° 5 du 28 septembre 2016 à l'accord du 10 juin 2008

Extension

Etendu par arrêté du 29 décembre 2016 JORF 6 janvier 2017

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 28 septembre 2016. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) Fédération nationale du bois (FNB) Forestiers privés de France (FPF) Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA) Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France (USRTL)
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération générale agroalimentaire CFDT Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO Fédération CFTC de l'agriculture Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CFE-CGC

Numéro du BO

2016-49

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps