En vigueur
Afin d'améliorer la visibilité de l'observatoire, son conseil d'administration, en date du 14 octobre 2015, a décidé de changer sa dénomination.
Ce changement nécessitant une modification de l'accord du 17 mai 2013 constitutif de l'observatoire des métiers et de l'emploi dans la branche du travail temporaire, les parties signataires conviennent des stipulations suivantes.En vigueur
Modification de l'article 1er de l'accord du 17 mai 2013
A l'article 1er de l'accord du 17 mai 2013, les termes « Observatoire des métiers et de l'emploi (OME) » sont remplacés par « Observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR) ».
Par conséquent, toutes les références aux termes « Observatoire des métiers et de l'emploi (OME) » sont remplacées par celles de « Observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR) ».En vigueur
Date d'entrée en vigueur. – Durée
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de signature pour une durée indéterminée.En vigueur
Formalités de dépôt et extension
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Accord du 26 septembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Textes Attachés : Avenant n° 1 du 27 novembre 2015 à l'accord du 17 mai 2013 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi
Extension
Etendu par arrêté du 24 mai 2016 JORF 2 juin 2016
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 27 novembre 2015.
- Organisations d'employeurs : PRISM emploi.
- Organisations syndicales des salariés : CGT-FO ; FNECS CFE-CGC ; CSFV CFTC ; FS CFDT ; USI CGT.
Numéro du BO
2016-6
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché