Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Textes Attachés : Avenant n° 7 du 2 avril 2014 relatif aux salaires, aux indemnités et frais de soins de santé

Extension

Etendu par arrêté du 12 janvier 2016 JORF 20 janvier 2016

IDCC

  • 2728

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 2 avril 2014.
  • Organisations d'employeurs : SNSF ; CSRCSF.
  • Organisations syndicales des salariés : FGA CFDT ; FAA CFE-CGC.

Numéro du BO

2014-24

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  • Article

    En vigueur

    « Annexe III

    Barème des rémunérations minimales annuelles garanties applicable au 1er avril 2014

    (En euros.)

    Catégorie Classe Rémunération
    minimale annuelle garantie
    Ouvriers,
    employés     		1, niveau A
    1, niveau B
    2, niveau A
    2, niveau B
    3, niveau A
    3, niveau B
    4, niveau A
    4, niveau B     		18 790,87
    19 148,44
    19 588,89
    20 117,44
    20 740,85
    21 467,06
    22 303,90
    23 262,74
    Agents de maîtrise,
    techniciens     		5, niveau A
    5, niveau B
    6, niveau A
    6, niveau B
    7, niveau A
    7, niveau B     		24 355,97
    25 598,26
    27 006,60
    28 600,13
    30 401,46
    32 438,86
    Cadres 8
    9
    10     		34 741,63
    41 689,48
    52 112,45

    Avec un salaire minimum mensuel de base de 1 450,94 € pour 152,25 heures (niveau mensuel et taux horaire non inférieurs au Smic en vigueur à la date de l'avenant).
    Rémunérations minimales annuelles garanties spécifiques :
    – agent de maîtrise et technicien confirmé (1) : 25 983,75 € ;
    – ingénieur et cadre confirmé : 36 146,19 € ;
    – cadre supérieur : 67 767,47 €.
    Prime de panier :
    – poste de 8 heures : 5,35 € ;
    – poste de plus de 8 heures : 6,74 € ;
    Prime de vacances : 461,66 €.
    Prime de polyvalence :
    – validation de la formation la première année : 169,55 € ;
    – exercice de la polyvalence la première année : 169,55 € ;
    – exercice de la polyvalence les années suivantes : 339,10 €. »

    (1) Plus de deux campagnes sucrières dans leur catégorie lorsqu'ils travaillent au rythme de la campagne ou plus de 2 ans dans leur catégorie dans les autres cas.

  • Article

    En vigueur


    « Annexe IV


    Prime d'ancienneté Montant annuel applicable au 1er avril 2014


    (En euros.)

    Classe 1 2 3 4 5 6 7
    Niveau A B A B A B A B A B A B A B
    ≥ 3 < 6 424 443 465 485 505 525 544 567 580 611 643 674 705 737
    ≥ 6 < 9 847 889 928 968 1 010 1 050 1 091 1 132 1 159 1 221 1 285 1 349 1 412 1 475
    ≥ 9 < 12 1 271 1 332 1 394 1 454 1 515 1 576 1 636 1 697 1 739 1 833 1 928 2 023 2 118 2 211
    ≥ 12 < 15 1 694 1 776 1 857 1 938 2 020 2 101 2 183 2 263 2 316 2 445 2 570 2 696 2 823 2 950
    ≥ 15 2 118 2 220 2 321 2 423 2 524 2 625 2 727 2 830 2 896 3 055 3 213 3 370 3 529 3 687


    Pour mémoire, ce barème a été construit en respectant pour chaque début de catégorie (ouvriers, employés et agents de maîtrise, techniciens) la règle en vigueur dans la convention collective du 1er octobre 1986 des 3 %, 6 %, 9 %, 12 % et 15 % pour 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans et 15 ans d'ancienneté. »