Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993.

Textes Attachés : Avenant n° 6 du 25 mars 2013 modifiant certains articles de la convention

Extension

Etendu par arrêté du 29 février 2016 JORF 5 mars 2016

IDCC

  • 1761

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 25 mars 2013.
  • Organisations d'employeurs : FENNTISS.
  • Organisations syndicales des salariés : FNECS CFE-CGC ; FEC FO.

Numéro du BO

2014-13

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