Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993.

Textes Attachés : Avenant n° 6 du 25 mars 2013 modifiant certains articles de la convention

Extension

Etendu par arrêté du 29 février 2016 JORF 5 mars 2016

IDCC

  • 1761

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 25 mars 2013.
  • Organisations d'employeurs : FENNTISS.
  • Organisations syndicales des salariés : FNECS CFE-CGC ; FEC FO.

Numéro du BO

2014-13

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Voir le sommaire de la convention

  • Article 18 (non en vigueur)

    Abrogé


    A l'alinéa 4, enlever la phrase : « L'autorisation de l'inspecteur du travail ayant été supprimée par la loi du 20 août 2008. »
    A l'alinéa 8, remplacer « L. 212-5 » par « L. 3121-24 et L. 3121-25» et supprimer la phrase : « Elles donnent droit par ailleurs à un repos compensateur obligatoire … », le repos compensateur ayant été supprimé par la loi du 20 août 2008.
    Ces majorations, dont les taux sont définis par la loi, peuvent être remplacées par un repos compensateur, dans les conditions prévues aux articles L. 3121-24 et L. 3121-25 du code du travail. Ces repos compensateurs peuvent également être apportés à un compte épargne-temps dans les conditions fixées par l'avenant n° 1 à l'accord de branche du 18 septembre 2000 sur l'aménagement du temps de travail.