Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

Textes Attachés : Avenant n° 2 du 26 novembre 2013 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 26 novembre 2013.
  • Organisations d'employeurs : FNTP ; FNSCOP BTP,
  • Organisations syndicales des salariés : FNCB CFDT ; BATIMAT-TP CFTC ; BTP CFE-CGC ; BTP FO.

Numéro du BO

2014-6

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article

    En vigueur


    Considérant la nécessité de poursuivre la promotion du tutorat dans le cadre du dispositif de l'ordre des tuteurs des travaux publics et la volonté de développer l'utilisation du contrat de professionnalisation au profit de jeunes de moins de 26 ans éloignés de l'emploi,
    il a été convenu ce qui suit :

  • Article 1er

    En vigueur


    A la fin de l'article 5 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 modifié, relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, l'avant-dernier point est complété comme suit :
    « Ce versement est porté à 345 € par mois durant 6 mois pour les contrats de professionnalisation conclus avec des jeunes de moins de 26 ans éloignés de l'emploi visés à l'article L. 6325-1-1 du code du travail. »

    Articles cités
  • Article 2

    En vigueur


    A l'article 10 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009 modifié, relatif à l'ordre des tuteurs des travaux publics, les mots : « avant le 31 décembre 2013 » sont remplacés par les mots : « avant le 31 décembre 2016 ».

    Articles cités
    • article 10 de l'accord collectif national du 8 décembre 2009

date de dépôt + 1 jour