Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

Textes Attachés : Avenant n° 3 du 18 juin 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Extension

Etendu par arrêté du 4 février 2014 JORF 11 février 2014

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 18 juin 2013.
  • Organisations d'employeurs : UMIH ; GNC ; SYNHORCAT ; CPIH ; SNRC ; FAGIHT ; SNERS ; SNT ; CDF ; SNRTC.
  • Organisations syndicales des salariés : FS CFDT ; CSFV CFTC ; INOVA CFE-CGC ; FGTA FO ; FCDS CGT.

Condition de vigueur

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet le lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Numéro du BO

2013-44

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  • Article

    En vigueur


    Annexe I


    Champ d'application

    Hôtels avec ou sans restaurant NAF 55. 10Z
    Restaurants et cafés-restaurants de type traditionnel
    Restauration ferroviaire, maritime et aérienne, catering
    NAF 56. 10A
    Cafétérias et activités du même type NAF 56. 10B
    Cantines, restaurants d'entreprises, cuisines centrales assurant la préparation de repas destinés à un ensemble fermé de cantines NAF 56. 29B
    Restauration collective sous contrat, préparation de repas dans les cuisines centrales pour le compte de tiers assurant la fourniture de ces repas NAF 56. 29A
    Traiteurs organisateurs de réceptions NAF 56. 21Z
    Cafés, débits de boissons associés ou non à une autre activité, cafés-tabacs NAF 56. 30Z
    Centres de bowling NAF 93. 11Z
    Voitures-lits et couchettes NAF 55. 90Z
    Etablissements de thalassothérapie NAF 96. 04Z
    Casinos, jeux NAF 92. 00Z

    Conditions d'entrée en vigueur

    Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet le lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

  • Article

    En vigueur


    Annexe II bis


    Objectifs de la CPNE-IH au titre de la période de professionnalisation


    La CPNE-IH décide de développer, en priorité, les périodes de professionnalisation relevant de l'article D. 6332-106-1 du code du travail.
    Les objectifs sont les suivants :
    – maintien dans l'emploi des salariés ;
    – accompagnement des salariés dans leur évolution professionnelle ;
    – lutte contre l'illettrisme.
    Dans ce cadre, les actions prioritaires ont pour objectif :
    1. Parcours dans le cadre de la « prise en charge du client » (avant, pendant et après) sous l'angle de la pluricompétence :
    – accueil, comportement, savoir-être, savoir-faire, culture du client, sens du service, connaissance de l'environnement touristique, autonomie …
    2. Parcours dans le cadre d'une « passerelle de compétences » :
    – management, TIC, e-commerce, e-réputation, gestion …
    3. Parcours d'intégration dans l'entreprise en prenant en compte certains items du point 1 et techniques professionnelles.
    4. Parcours dans le cadre d'une évolution de l'organisation du travail (matériel, produit, client …) et de l'employabilité du salarié.
    5. Les langues prises en compte dans les points 1,2,3 ou dans le cadre d'un parcours spécifique langues dont les durées sont les suivantes :
    – période telle que visée à l'article L. 6332-22,2° du code du travail : 150 heures ;
    – autres périodes : minimum conventionnel de 80 heures.
    Pour les actions portant sur les « langues », la désignation d'un tuteur par l'employeur est facultative.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet le lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

  • Article

    En vigueur


    Annexe III


    Actions de formation définies comme prioritaires au titre du DIF


    (En euros.)

    Priorités DIF Durée maxi Coût plafond
    Langues étrangères, français, langage des signes (1) 40 heures 20,00
    Techniques professionnelles 14 heures 9,15
    Bureautique (Word, Excel) (2) 14 heures 9,15
    Validation des acquis de l'expérience 24 heures 35,00
    (1) Hors français langue étrangère.
    (2) Limité à 7 heures par formation Word ou Excel ou à 14 heures par formation Word + Excel.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet le lendemain de la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.