En vigueur
Annexe I
Annexe des garanties, annexes tarifaires et annexes de coassurance du « Règlement des régimes de frais médicaux » collège non-cadres
Régime des frais médicaux collectifs. – Non-cadres Annexes des garanties au 1er juillet 2013 Gamme nationale
Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
– en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
– part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :– dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
– à l'exclusion des participations forfaitaires mentionnées aux II et III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale ;
– à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
– des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
– de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.Options de la gamme nationale Soins. – Hospitalisation Part
de la sécurité socialeS1 S2 S3 S3 + S4 S5 S6 Consultations, visites (généralistes, spécialistes) 70 % 100 % 100 % 100 % 175 % 300 % 300 % 400 % Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) (2) 80 % Auxiliaires médicaux, analyses, soins infirmiers 60 % 150 % 300 % Transports 65 % Soins externes 60 à 70 % Radiologie, actes techniques médicaux 70 % 150 % Pharmacie 15 % – 100 % 100 % 100 % 100 % 65 %/35 % 100 % Actes médicaux supérieurs à 120 € 100 % – 1 forfait Forfait journalier hospitalier dès le 1er jour (2) – Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Chambre particulière dès le 1er jour (2) – – – 45 € par jour 45 € par jour 60 € par jour 75 € par jour 90 € par jour Lit accompagnant pour les enfants de moins de 12 ans (2) – 20 € par jour 20 € par jour 20 € par jour 20 € par jour 20 € par jour 20 € par jour 20 € par jour Optique, prothèses et divers Part
de la sécurité socialeP1 P2 P3 P3 + P4 P5 P6 Optique Verres et montures : Pour l'adulte Forfait annuel de base : Monture et/ ou verres simples (3) (4) 100 % 100 % + 100 € 100 % + 150 € 100 % + 150 € 100 % + 200 € 100 % + 250 € 100 % + 300 € Monture et/ ou verres progressifs (3) (4) (5) 100 % + 30 € 100 % + 150 € 100 % + 250 € 100 % + 250 € 100 % + 300 € 100 % + 350 € 100 % + 500 € 60 % Bonus responsable intermédiaire (4) – – – + 50 € + 125 € + 150 € + 250 € Bonus responsable maximal (4) – – – + 100 € + 250 € + 300 € + 500 € Pour l'enfant Monture et/ ou verres simples (3) 100 % + 65 € 100 % + 65 € 100 % + 120 € 100 % + 225 € 100 % + 250 € 100 % + 300 € 100 % + 400 € Monture et/ ou verres progressifs (3) (5) 100 % + 125 € 100 % + 125 € 100 % + 200 € 100 % + 350 € 100 % + 550 € 100 % + 650 € 100 % + 700 € Lentilles remboursées par la sécurité sociale 60 % – 250 % 100 % + 100 € 100 % + 150 € 100 % + 200 € 100 % + 200 € 100 % + 250 € Lentilles refusées par la sécurité sociale (6) – – – 80 € 125 € 150 € 175 € 250 € Soins et prothèses dentaires Soins dentaires (10) 70 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 300 % 300 % Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale (10) 70 % 175 % 250 % 350 % 500 % 550 % 600 % 650 % Implants (7) – – – – – 400 € 450 € 500 € Orthodontie (10) 100 % 175 % 200 % 200 % 250 % 300 % 400 % 400 % Autres prothèses et divers Prothèses auditives (10) 60 % 175 % 250 % 350 % 500 % 550 % 600 % 750 % Appareillages orthopédiques et autres prothèses (10) 60 % 175 % 250 % 350 % 500 % 550 % 600 % 750 % Ostéopathie (8) – – – – 2 x 40 € 3 x 40 € 4 x 50 € 4 x 60 € Cures thermales (9) 65 % 100 % 100 %
+ 187,50 €100 %
+ 187,50 €100 %
+ 187,50 €100 % + 322,50 € 100 % + 322,50 € 100 % + 322,50 € (1) Le coût des actes et frais visés par l'article 19 de l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 sont pris en charge par le présent régime, déduction faite des remboursements à charge du régime de prévoyance institué par ledit accord en application de cet article.
(2) Non limité en nombre.
(3) Montant en euros : forfait annuel, par personne, pour la part excédant le tarif de la sécurité sociale.
(4) Les forfaits annuels de base et les bonus intermédiaires et maximaux sont octroyés suivant les modalités telles que définies à l'article 12.2 du présent règlement.
(5) Sous condition que la sécurité sociale rembourse effectivement l'équipement sur la base de verres progressifs.
(6) Plafond par an et par bénéficiaire.
(7) Forfait par an et par bénéficiaire.
(8) S'entend par an et par adulte en montant maximum par séance et dans la limite du nombre de séances indiquées.
(9) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire.
(10) Le cumul des prestations est plafonné par an et par bénéficiaire suivant les modalités telles que définies à l'article 12.3 du présent règlement.Module additionnel facultatif Services d'assistance (1) Oui (1) Par exception, module directement intégré dans l'option P6. Régime des frais médicaux collectifs. – Non-cadres Gamme nationale Tarification Global famille
Tarifs en pourcentage du salaire plafonné à la tranche A au 1er juillet 2013
Bloc S Bloc P P × + 1 Cible P × + 2 Cible P × + 3 Cible Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Régime général S1 S2 2,35 % 2,07 % S3 2,55 % 2,25 % S3 + 2,90 % 2,56 % S4 3,20 % 2,83 % S5 3,55 % 3,13 % S6 4,15 % 3,66 % P1 P2 0,72 % 0,64 % P3 1,20 % 1,06 % 1,24 % 1,09 % P3 + 2,05 % 1,81 % 2,12 % 1,87 % 2,12 % 1,87 % P4 3,00 % 2,65 % 3,11 % 2,75 % 3,11 % 2,75 % 3,30 % 2,91 % P5 3,65 % 3,22 % 3,78 % 3,34 % 3,78 % 3,34 % 4,02 % 3,55 % P6 5,65 % 4,99 % 5,85 % 5,16 % 5,85 % 5,16 % 6,22 % 5,49 % Régime Alsace-Moselle S1 S2 0,75 % 0,66 % S3 0,85 % 0,75 % S3 + 1,10 % 0,97 % S4 1,30 % 1,15 % S5 1,70 % 1,50 % S6 2,85 % 2,52 % P1 P2 0,65 % 0,57 % P3 1,20 % 1,06 % 1,25 % 1,10 % P3 + 2,05 % 1,81 % 2,13 % 1,88 % 2,19 % 1,93 % P4 3,00 % 2,65 % 3,12 % 2,75 % 3,21 % 2,83 % 3,24 % 2,86 % P5 3,65 % 3,22 % 3,80 % 3,35 % 3,91 % 3,45 % 3,94 % 3,48 % P6 5,25 % 4,63 % 5,46 % 4,82 % 5,62 % 4,96 % 5,67 % 5,01 % S : soins et hospitalisation. P : complément dentaire et optique.
(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.Modules additionnels Option assistance TTC (1) Option assistance HT (2) Régime général
Régime Alsace-Moselle0,04 %
0,04 %0,04 %
0,04 %(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.Régime des frais médicaux collectifs. – Non-cadres Gamme nationale Tarification Global famille au 1er juillet 2013
Bloc S Bloc P P × + 1 Cible P × + 2 Cible P × + 3 Cible Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Régime général S1 S2 478,80 € 422,71 € S3 518,40 € 457,67 € S3 + 615,60 € 543,48 € S4 687,60 € 607,05 € S5 766,80 € 676,97 € S6 1 134,00 € 1 001,15 € P1 P2 158,40 € 139,84 € P3 248,40 € 219,30 € 255,60 € 225,66 € P3 + 507,60 € 448,13 € 525,60 € 464,02 € 547,20 € 483,09 € P4 756,00 € 667,43 € 781,20 € 689,68 € 813,60 € 718,28 € 831,60 % 734,18 % P5 1 008,00 € 889,91 € 1 044,00 € 921,69 € 1 083,60 € 956,65 € 1 108,80 % 978,90 % P6 1 872,00 € 1 652,69 € 1 936,80 € 1 709,90 € 2 012,40 € 1 776,64 € 2 059,20 % 1 817,96 % Régime Alsace-Moselle S1 S2 140,40 € 123,95 € S3 172,80 € 152,56 € S3 + 216,00 € 190,69 € S4 280,80 € 247,90 € S5 363,60 € 321,00 € S6 712,80 € 629,29 € P1 P2 158,40 € 139,84 € P3 248,40 € 219,30 € 259,20 € 228,83 € P3 + 507,60 € 448,13 € 529,20 € 467,20 € 543,60 € 479,92 € P4 756,00 € 667,43 € 784,80 € 692,86 € 810,00 € 715,11 € 817,20 € 721,46 € P5 1 008,00 € 889,91 € 1 047,60 € 924,87 € 1 080,00 € 953,47 € 1 087,20 € 959,83 € P6 1 872,00 € 1 652,69 € 1 947,60 € 1 719,43 € 2 001,60 € 1 767,11 € 2 023,20 € 1 786,17 € S : soins et hospitalisation. P : complément dentaire et optique.
(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.Modules additionnels Option assistance TTC (1) Option assistance HT (2) Régime général
Régime Alsace-Moselle10,80 €
10,80 €9,53 €
9,53 €(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.Tarification Conjoint distinct
Tarifs en pourcentage du salaire plafonné à la tranche A au 1er juillet 2013
Bloc S Bloc P P × + 1 Cible P × + 2 Cible P × + 3 Cible Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Régime général Cotisation salarié + enfants S1 S2 1,76 % 1,55 % S3 1,91 % 1,69 % S3 + 2,18 % 1,92 % S4 2,40 % 2,12 % S5 2,66 % 2,35 % S6 3,11 % 2,75 % P1 P2 0,54 % 0,48 % P3 0,90 % 0,79 % 0,93 % 0,82 % P3 + 1,54 % 1,36 % 1,59 % 1,40 % 1,66 % 1,47 % P4 2,25 % 1,99 % 2,33 % 2,06 % 2,42 % 2,14 % 2,48 % 2,19 % P5 2,74 % 2,42 % 2,84 % 2,51 % 2,95 % 2,60 % 3,01 % 2,66 % P6 4,24 % 3,74 % 4,39 % 3,88 % 4,56 % 4,03 % 4,66 % 4,11 % Cotisation salarié + enfants + conjoint S1 S2 2,82 % 2,49 % S3 3,06 % 2,70 % S3 + 3,48 % 3,07 % S4 3,84 % 3,39 % S5 4,26 % 3,76 % S6 4,98 % 4,40 % P1 P2 0,86 % 0,76 % P3 1,44 % 1,27 % 1,49 % 1,32 % P3 + 2,46 % 2,17 % 2,55 % 2,25 % 2,64 % 2,33 % P4 3,60 % 3,18 % 3,73 % 3,29 % 3,87 % 3,42 % 3,96 % 3,50 % P5 4,38 % 3,87 % 4,53 % 4,00 % 4,71 % 4,16 % 4,82 % 4,26 % P6 6,78 % 5,99 % 7,02 % 6,20 % 7,29 % 6,44 % 7,46 % 6,59 % S : soins et hospitalisation. P : complément dentaire et optique.
(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.Modules additionnels Régime général Option assistance TTC (1)
Option assistance HT (2)0,04 %
0,04 %(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– l
e conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.Régime des frais médicaux collectifs. – Ouvriers
Gamme nationale
Tarification Conjoint distinct
(Tarifs en pourcentage du salaire plafonné à la tranche A) au 1er juillet 2013Bloc S Bloc P P × + 1 Cible P × + 2 Cible P × + 3 Cible Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Régime Alsace-Moselle Cotisation salarié + enfants S1 S2 0,56 % 0,49 % S3 0,64 % 0,57 % S3 + 0,83 % 0,73 % S4 0,98 % 0,87 % S5 1,28 % 1,13 % S6 2,14 % 1,89 % P1 P2 0,49 % 0,43 % P3 0,90 % 0,79 % 0,94 % 0,83 % P3 + 1,54 % 1,36 % 1,60 % 1,41 % 1,65 % 1,46 % P4 2,25 % 1,99 % 2,34 % 2,07 % 2,41 % 2,13 % 2,43 % 2,15 % P5 2,74 % 2,42 % 2,85 % 2,52 % 2,93 % 2,59 % 2,96 % 2,61 % P6 3,94 % 3,48 % 4,10 % 3,62 % 4,22 % 3,73 % 4,26 % 3,76 % Cotisation salarié + enfants + conjoint S1 S2 0,90 % 0,79 % S3 1,02 % 0,90 % S3 + 1,32 % 1,17 % S4 1,56 % 1,38 % S5 2,04 % 1,80 % S6 3,42 % 3,02 % P1 P2 0,78 % 0,69 % P3 1,44 % 1,27 % 1,50 % 1,32 % P3 + 2,46 % 2,17 % 2,56 % 2,26 % 2,63 % 2,32 % P4 3,60 % 3,18 % 3,74 % 3,30 % 3,85 % 3,40 % 3,89 % 3,43 % P5 4,38 % 3,87 % 4,56 % 4,03 % 4,69 % 4,14 % 4,73 % 4,18 % P6 6,30 % 5,56 % 6,55 % 5,78 % 6,74 % 5,95 % 6,80 % 6,00 % S : soins et hospitalisation. P : complément dentaire et optique.
(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.Modules additionnels Régime Alsace-Moselle Option assistance TTC (1)
Option assistance HT (2)0,04 %
0,04 %(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.Régime des frais médicaux collectifs. – Non-cadres
Gamme nationale
Tarification Conjoint distinctBloc S Bloc P P × + 1 Cible P × + 2 Cible P × + 3 Cible Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Régime général Cotisation salarié + enfants S1 S2 320,40 € 282,86 € S3 345,60 € 305,11 € S3 + 414,00 € 365,50 € S4 460,80 € 406,82 € S5 514,80 € 454,49 € S6 759,60 € 670,61 € P1 P2 104,40 € 92,17 € P3 165,60 € 146,20 € 172,80 € 152,56 € P3 + 338,40 € 298,76 € 349,20 € 308,29 € 363,60 € 321,00 € P4 507,60 € 448,13 € 525,60 € 464,02 € 547,20 € 483,09 € 558,00 € 492,63 € P5 676,80 € 597,51 € 702,00 € 619,76 € 727,20 € 642,01 € 745,20 € 657,90 € P6 1 252,80 € 1 106,03 € 1 296,00 € 1 144,17 € 1 346,40 € 1 188,66 € 1 378,80 € 1 217,27 € Cotisation salarié + enfants + conjoint S1 S2 550,80 € 486,27 € S3 597,60 € 527,59 € S3 + 709,20 € 626,11 € S4 792,00 € 699,21 € S5 882,00 € 778,67 € S6 1 303,20 € 1 150,53 € P1 P2 183,60 € 162,09 € P3 284,40 € 251,08 € 295,20 € 260,62 € P3 + 583,20 € 514,88 € 604,80 € 533,95 € 626,40 € 553,01 € P4 871,20 € 769,14 € 900,00 € 794,56 € 936,00 € 826,34 € 957,60 € 845,41 € P5 1 159,20 € 1 023,40 € 1 198,80 € 1 058,36 € 1 245,60 € 1 099,67 € 1 274,40 € 1 125,10 € P6 2 152,80 € 1 900,59 € 2 228,40 € 1 967,33 € 2 314,80 € 2 043,61 € 2 368,80 € 2 091,29 € S : soins et hospitalisation. P : complément dentaire et optique.
(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.Modules additionnels Régime général Option assistance TTC (1)
Option assistance HT (2)10,80 %
9,53 %(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.Régime des frais médicaux collectifs. – Non-cadres
Gamme nationale
Tarification Conjoint distinctBloc S Bloc P P × + 1 Cible P × + 2 Cible P × + 3 Cible Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Tarif TTC (1) Tarif HT (2) Régime Alsace-Moselle Cotisation salarié + enfants S1 S2 93,60 € 82,63 € S3 115,20 € 101,70 € S3 + 144,00 € 127,13 € S4 187,20 € 165,27 € S5 244,80 € 216,12 € S6 478,80 € 422,71 € P1 P2 104,40 € 92,17 € P3 165,60 € 146,20 € 172,80 € 152,56 € P3 + 338,40 € 298,76 € 352,80 € 311,47 € 363,60 € 321,00 € P4 507,60 € 448,13 € 529,20 € 467,20 € 543,60 € 479,92 € 547,20 € 483,09 € P5 676,80 € 597,51 € 705,60 € 622,94 € 723,60 € 638,83 € 730,80 € 645,18 € P6 1 252,80 € 1 106,03 € 1 303,20 € 1 150,53 € 1 339,20 € 1 182,31 € 1 353,60 € 1 195,02 € Cotisation salarié + enfants + conjoint S1 S2 162,00 € 143,02 € S3 198,00 € 174,80 € S3 + 248,40 € 219,30 € S4 324,00 € 286,04 € S5 417,60 € 368,68 € S6 820,80 € 724,64 € P1 P2 183,60 € 162,09 € P3 284,40 € 251,08 € 295,20 € 260,62 € P3 + 583,20 € 514,88 € 604,80 € 533,95 € 622,80 € 549,84 € P4 871,20 € 769,14 € 907,20 € 800,92 € 932,40 € 823,17 € 939,60 € 829,52 € P5 1 159,20 € 1 023,40 € 1 206,00 € 1 064,71 € 1 242,00 € 1 096,50 € 1 252,80 € 1 106,03 € P6 2 152,80 € 1 900,59 € 2 239,20 € 1 976,87 € 2 304,00 € 2 034,08 € 2 325,60 € 2 053,15 € S : soins et hospitalisation. P : complément dentaire et optique.
(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.Modules additionnels Régime Alsace-Moselle Option assistance TTC (1)
Option assistance HT (2)10,80 %
9,53 %(1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.Régime des frais médicaux collectifs. – Non-cadres
Annexes des garanties au 1er juillet 2013
Options régionalesToutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
– en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
– part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :– dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
– à l'exclusion des participations forfaitaires mentionnées aux II et III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale ;
– à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
– des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
– de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.Options Départements où l'adhésion est possible 59,62 Soins. – Hospitalisation Part
sécurité socialeSécurité Confort Consultations, visites (généralistes, spécialistes) 70 % 100 % 175 % Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) (2) 80 % 100 % Auxiliaires médicaux, analyses, soins infirmiers 60 % 175 % Transports 65 % Soins externes 60 à 70 % Radiologie, actes techniques médicaux 70 % 150 % Pharmacie 65 %, 35 %, 15 % 100 % Actes médicaux supérieurs à 120 € 100 %
1 forfaitForfait journalier hospitalier dès le 1er jour (1) – Oui Oui Chambre particulière dès le 1er jour (1) (2) – 60 € par jour 75 € par jour Chambre particulière en secteur psychiatrique (2) – 40 € par jour 40 € par jour Optique, prothèses et divers Optique Adultes Adultes Verres et montures remboursés par la sécurité sociale (2) 60 % 100 % + 240 €
pour un équipement
à verres progressifs100 % + 350 €
pour un équipement
à verres progressifs100 % + 200 €
pour un équipement
à verres simples100 % + 300 €
pour un équipement
à verres simplesEnfants Enfants 100 % + 240 €
pour un équipement
à verres progressifs100 % + 350 €
pour un équipement
à verres progressifs100 % + 160 €
pour un équipement
à verres simples100 % + 250 €
pour un équipement
à verres simplesLentilles remboursées par la sécurité sociale 100 % + 100 € 100 % + 125 € Lentilles refusées par la sécurité sociale – 100 € 125 € Soins et prothèses dentaires 70 % Soins dentaires 100 % 100 % Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale 350 % 500 % Implants (3) – – – Orthodontie 100 % 200 % 250 % Autres prothèses et divers 60 % 350 % 500 % Prothèses auditives Appareillages orthopédiques et autres prothèses Acupuncture (4) – 2 séances x 30 € 3 séances x 30 € Ostéopathie (5) – 2 séances x 30 € 3 séances x 30 € Cures thermales 65 % 100 % + 187,50 € 100 % + 322,50 € Service plus – Compris Compris Santé plus – En option Compris (1) Pour les ETAM, l'hospitalisation chirurgicale est remboursée à 100 % des frais réels par la garantie « Chirurgie » du régime de base obligatoire de prévoyance.
(2) Non limité en nombre.
(3) Forfait par an et par bénéficiaire.
(4) S'entend par an et par bénéficiaire en montant maximum par séance et dans la limite du nombre de séances indiquées.
(5) S'entend par an et par adulte en montant maximum par séance et dans la limite du nombre de séances indiquées.Modules additionnels facultatifs Service plus Santé plus Assistance 24 h/24 en cas d'hospitalisation Oui Chambre particulière en secteur psychiatrique 53,36 € par jour Allocation hospitalière du 3e au 90e jour 15,85 € Prothèses auditives refusées par la sécurité sociale 381,12 € par an Allocation obsèques (en cas de décès avant 65 ans) 1 524 € Prothèses capillaires et mammaires refusées par la sécurité sociale 266,79 € par an Protection juridique et assurance vie quotidienne Oui Orthodontie adulte refusée par la sécurité sociale 76,25 € par an Prime événements familiaux : mariage/ naissance 76,25 € Orthodontie enfant refusée par la sécurité sociale 76,25 € par an Extension tiers payant accès aux œuvres mutualistes Oui Vaccin anti-grippe pour personnes de moins de 65 ans 100 % frais réels Vaccin non remboursable 100 % frais réels Collants ou bas à varices 114,34 € par an Fécondation in vitro 571,68 € par an Cholestérol ADL 5,72 € par acte Pédicurie 114,34 € par an Platrix 57,17 € par an Chiropracteur 50 % frais réels Densitométrie osseuse 76,22 € par an Options Départements où l'adhésion est possible 01,03,07,15,21,26,38,42,53,58,63,69,71,73,74,89 Soins. – Hospitalisation Part
sécurité socialeRS2 RS3 Consultations, visites (généralistes, spécialistes) 70 % Pour le secteur conventionné
100 %Pour le secteur conventionné
180 %Pour le secteur
non conventionné :Pour le secteur
non conventionné :Omnipraticiens : 0,50 % PMSS Omnipraticiens : 0,50 % PMSS Spécialistes : 1 % PMSS Spécialistes : 1 % PMSS Neuropsychiatres : 2 % PMSS Neuropsychiatres : 2 % PMSS Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) (2) (6) (8) (hospitalisation chirurgie et médicale) 80 % 100 % FR 100 % FR Auxiliaires médicaux, analyses, soins infirmiers 60 % 100 % 100 % Transports 65 % Soins externes 60 à 70 % Radiologie, actes techniques médicaux 70 % 180 % Pharmacie 65 %, 35 %, 15 % 100 % Actes médicaux supérieurs à 120 € 100 %
1 forfaitForfait journalier hospitalier dès le premier jour (10) (2) (6) (8) – Oui Oui Chambre particulière dès le premier jour (2) (6) (7) (8) : – – en chirurgie (10) 100 % FR 100 % FR – en médicale et psychiatrie 70 € par jour 90 € par jour Lit accompagnant pour les enfants de moins de 15 ans (8) (10) – 0,60 % PMSS par jour 0,60 % PMSS par jour Allocation maternité – Cette prestation est prise en charge par la garantie « Forfait naissance » du régime national de prévoyance des ETAM Optique, prothèses et divers Optique Pour l'adulte : Equipement (monture + verres) 60 % 1 équipement
par bénéficiaire tous les 2 ans plafonné à 400 € par personne1 équipement
par bénéficiaire tous les 2 ans plafonné à 600 € par personneDont monture 2 % PMSS par an
et par bénéficiaire4 % PMSS par an
et par bénéficiaireDont verre 85 % FR 85 % FR Pour l'enfant : Monture 2 % PMSS par an
et par bénéficiaire4 % PMSS par an
et par bénéficiaireVerres 85 % FR 85 % FR Lentilles remboursées par la sécurité sociale 70 % FR 85 % FR Lentilles refusées par la sécurité sociale – 4 % PMSS par an
et par bénéficiaire5 % PMSS par an
et par bénéficiaireChirurgie de la vue non remboursée par la sécurité sociale (11) – 14 % PMSS par œil 14 % PMSS par œil Soins et prothèses dentaires 70 % Soins dentaires 100 % 160 % Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale 350 % 400 % Implants (4) – 300 € 400 € Orthodontie 100 % 235 % 400 % Autres prothèses et divers 60 % Prothèses auditives 250 % 350 % Appareillages orthopédiques et autres prothèses 100 % 100 % (sauf prothèses capillaires et mammaires : 4 % PMSS) (sauf prothèses capillaires
et mammaires : 4 % PMSS)Ostéopathie (5) – 2 séances x 35 € 3 séances x 40 € Cures thermales (9) 65 % 7 % PMSS par an
et par bénéficiaire12 % PMSS par an
et par bénéficiaire(1) Le coût des actes et frais visés par l'article 19 de l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 sont pris en charge par le présent régime, déduction faite des remboursements à charge du régime de prévoyance institué par ledit accord en application de cet article.
(2) Non limité en nombre.
(4) Forfait par an et par bénéficiaire.
(5) S'entend par an et par adulte en montant maximum par séance et dans la limite du nombre de séances indiquées.
(6) A l'exclusion des centres de long séjour ou maisons de retraites médicalisées et des hébergements complets (MAS, IME, IMM).
(7) A l'exclusion des prestations dites hôtelières (boissons, téléphone, TV, kit de nuit, blanchisserie...).
(8) A l'exclusion de l'hospitalisation en établissement non conventionné.
(9) Limité à une cure par an et par bénéficiaire.
(10) Pour les ETAM en cas d'hospitalisation chirurgicale, cette garantie est prise en charge par la garantie « Chirurgie » du régime de base obligatoire de prévoyance.
(11) Prise en charge limitée à certains actes : contacter nos services pour plus d'informations.Modules additionnels facultatifs Services d'assistance Oui Options Départements où l'adhésion est possible 27,76 Soins. – Hospitalisation Part
sécurité socialeBoissière 1 Boissière 2 Boissière 3 Consultations, visites (généralistes, spécialistes) 70 % Pour le secteur conventionné : 100 % Pour le secteur conventionné : 150 % Pour le secteur conventionné : 150 % Pour le secteur non conventionné : Pour le secteur non conventionné : Pour le secteur non conventionné : Omnipraticiens : 0,30 % PMSS Omnipraticiens : 0,50 % PMSS Omnipraticiens : 0,50 % PMSS Spécialistes : 0,5 % PMSS Spécialistes : 1 % PMSS Spécialistes : 1 % PMSS Neuropsychiatres : 1 % PMSS Neuropsychiatres : 2 % PMSS Neuropsychiatres : 2 % PMSS Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) (2) 80 % 110 % 130 % 100 % FR (8) Auxiliaires médicaux, analyses, soins infirmiers 60 % 100 % 150 % 150 % Transports 65 % 110 % 130 % Soins externes 60 à 70 % 100 % 150 % Radiologie, actes techniques médicaux 70 % Pharmacie 65 %, 35 %, 15 % 100 % 100 % Actes médicaux supérieurs à 120 € 100 %
1 forfaitForfait journalier hospitalier dès le 1er jour (1) (2) – Oui Oui Oui Chambre particulière dès le 1er jour (1) (11) – 20 € par jour 42 € par jour 100 € par jour Lit accompagnant pour les enfants de moins de 12 ans – 16 € par jour 24 € par jour 100 % FR Optique, prothèses et divers Optique 60 % 100 %
+ 150 € par an
et par bénéficiaire100 %
+ 375 € par an
et par bénéficiaire100 %
+ 450 € par an
et par bénéficiaire
(550 € si lentilles ou verres progressifs)Monture et/ ou verres remboursés par la sécurité sociale (3) (5) Lentilles remboursées par la sécurité sociale Lentilles refusées par la sécurité sociale – Chirurgie de la vue (4) (9) (10) – – – 350 € (par œil, par personne et par an) Soins et prothèses dentaires Soins dentaires 70 % 100 % 100 % 100 % Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale (6) 350 % 450 % 550 % Implants (4) – – – 200 € Orthodontie 100 % 200 % 300 % 400 % Autres prothèses et divers 60 % Prothèses auditives 100 % + 150 € 100 % + 250 € 100 % + 400 € Appareillages orthopédiques et autres prothèses 100 %
(y compris
prothèses capillaires
et mammaires)300 % (sauf
prothèses capillaires et mammaires :
Prothèses capillaires : 100 % + 100 €
Prothèses
mammaires : 100 % + 50 €)400 % (sauf
prothèses capillaires et mammaires :
Prothèses capillaires : 100 % + 300 €)
Prothèses
mammaires : 100 % + 300 €)Vaccin non remboursé par la sécurité sociale – 15 € par vaccin 30 € par vaccin 50 € par vaccin Ostéodensitométrie osseuse non prise (3) en charge par la sécurité sociale – 20 € 40 € 50 € Patch et substitut nicotinique remboursés par la sécurité sociale (sur prescription médicale) (3) dans la limite de 50 € par an par bénéficiaire 20 € 40 € 50 € Cures thermales (7) 65 % 100 % 100 % + 150 € 100 % + 200 € (1) Le coût des actes et frais visés par l'article 19 de l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 sont pris en charge par le présent régime, déduction faite des remboursements à charge du régime de prévoyance institué par ledit accord en application de cet article.
(2) Non limité en nombre.
(3) Montant en euros : forfait annuel, par personne, pour la part excédant le tarif de la sécurité sociale.
(4) Forfait par an et par bénéficiaire.
(5) Les forfaits monture et verres ne sont pas cumulables.
(6) Limité à 3 000 € par an par bénéficiaire pour la part supérieure au remboursement de la sécurité sociale.
(7) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire.
(8) Les dépassements d'honoraires sont limités à 5 000 € par an et par bénéficiaire.
(9) Prise en charge limitée à certains actes – contacter nos services pour plus d'informations.
(10) Pour les ETAM et les cadres, cette prestation est prise en charge par la garantie chirurgie-naissance du régime de prévoyance.
(11) Limité à 90 jours par hospitalisation.Modules additionnels facultatifs Services d'assistance Oui Régime des frais médicaux collectifs. – Non-cadres Tarification Global famille Options régionales
Tarif indicatif TTC (1)
au 1er juillet 2013Tarif indicatif HT (2)
au 1er juillet 2013Régime général Sécurité 6,15 % 1 242,00 € 5,43 % 1 096,50 € Confort 6,70 % 1 411,20 € 5,92 % 1 245,87 € RS2 4,61 % 925,20 € 4,07 % 816,81 € RS3 5,87 % 1 328,40 € 5,18 % 1 172,77 € Boissière 1 4,00 % 662,40 € 3,53 % 584,80 € Boissière 2 4,82 % 1 220,40 € 4,26 % 1 077,43 € Boissière 3 6,22 % 1 479,60 € 5,49 % 1 306,26 € Modules additionnels Service Plus (a) 0,64 % 93,60 € 0,57 % 82,63 € Santé Plus (a) 0,74 % 111,60 € 0,65 % 98,53 € Option assistance (3) 0,04 % 10,80 € 0,04 % 9,53 € (a) Uniquement pour les départements 59 et 62.
(1) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(3) Uniquement dans les départements 01,03,07,15,21,26,27,38,42,53,58,63,69,71,73,74,76 et 89.Régime des frais médicaux collectifs. – Ouvriers
Tarification Conjoint distinct(Tarifs en pourcentage du salaire plafonné à la tranche A)
Gamme régionale MBTP Nord
Régime généralCotisation annuelle Tarif indicatif TTC (1)
au 1er juillet 2013Tarif indicatif HT (2)
au 1er juillet 2013Cotisation salarié + enfants Sécurité 4,60 % 4,06 % Confort 5,05 % 4,46 % Cotisation salarié + enfants + conjoint Sécurité 7,40 % 6,53 % Confort 8,05 % 7,11 % Module additionnel Service Plus 0,64 % 0,57 % Santé Plus 0,74 % 0,65 % (1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 [TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %].
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.MBTP Boissière
Régime généralCotisation annuelle Tarif indicatif TTC (1)
au 1er juillet 2013Tarif indicatif HT (2)
au 1er juillet 2013Cotisation salarié + enfants Boissière 1 3,00 % 2,65 % Boissière 2 3,62 % 3,20 % Boissière 3 4,67 % 4,12 % Cotisation salarié + enfants + conjoint Boissière 1 4,80 % 4,24 % Boissière 2 5,78 % 5,10 % Boissière 3 7,46 % 6,59 % Module additionnel Option assistance 0,04 % 0,04 % (1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.MBTP SE
Régime généralCotisation annuelle Tarif indicatif TTC (1)
au 1er juillet 2013Tarif indicatif HT (2)
au 1er juillet 2013Cotisation salarié + enfants RS 2 3,45 % 3,05 % RS 3 4,40 % 3,88 % Cotisation salarié + enfants + conjoint RS 2 5,55 % 4,90 % RS 3 7,05 % 6,22 % Module additionnel Option assistance 0,04 % 0,04 % (1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.Régime des frais médicaux collectifs. – Non-cadres
Tarification Conjoint distinct
Gamme régionale
MBTP SE
Régime généralCotisation annuelle Tarif indicatif TTC (1)
au 1er juillet 2013Tarif indicatif HT (2)
au 1er juillet 2013Cotisation salarié + enfants RS 2 648,00 € 572,08 € RS 3 928,80 € 819,99 € Cotisation salarié + enfants RS 2 1 065,60 € 940,76 € RS 3 1 526,40 € 1 347,58 € Modules additionnels Option assistance 10,80 € 9,53 € (1) Montant y compris les taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.
(2) Montant après déduction des taxes applicables au 1er juillet 2013 (TCA à 7 % et taxe CMU à 6,27 %).
En cas de modification de taux de ces taxes en cours d'année :
– le conseil d'administration a pouvoir pour répercuter ces modifications, en tout ou partie, dans les cotisations TTC ;
– à défaut, les cotisations TTC restent inchangées, le montant HT étant automatiquement actualisé à due proportion.Régime des frais médicaux collectifs. – Non-cadres
Annexe de coassurance au 1er juillet 2013Mutuelle
partenaireDépartement Taux de coassurance (1) BTP-Prévoyance Mutuelle partenaire MBTP du Nord 59,62 75 % 25 % MBTPSE 01,07,26,38,42,69,71,73,74,03,15,21,43,58,63,89 65 % 35 % Mutuelle Boissière du BTP 27,26 75 % 25 % (1) Taux applicable pour les adhésions souscrites auprès du règlement de BTP-Prévoyance. Articles cités
- article 19 de l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990
Accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-Prévoyance
Textes Attachés : Avenant n° 14 du 26 juin 2013 relatif aux règlements et aux statuts des régimes de prévoyance
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 26 juin 2013. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : La CAPEB ; La FNTP ; La FNSCOP ; La FFB ; La FFIE,
- Organisations syndicales des salariés : La fédération BATIMAT-TP CFTC ; La FNCB CFDT ; La FG FO BTP ; La CFE-CGC BTP,
Numéro du BO
2013-40
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché