Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993. (1)
Textes Attachés : Avenant n° 51 du 21 février 2012 relatif aux coefficients
Extension
Etendu par arrêté du 26 octobre 2012 JORF 22 décembre 2012
IDCC
- 1671
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 21 février 2012. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : L'UNME,
- Organisations syndicales des salariés : Le SNEPL CFTC ; La FERC CGT ; Le SNEPAT CGT-FO,
Numéro du BO
2012-22
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché