Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 avril 1998 JORF 24 avril 1998. (1)

Textes Attachés : Avenant n° 38 du 17 février 2010 relatif aux négociations

Extension

Etendu par arrêté du 30 octobre 2012 JORF 7 novembre 2012

IDCC

  • 1951

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 17 février 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'ANEA,
  • Organisations syndicales des salariés : La FS CFDT ; La FNSM CFTC ; La FCM FO ; La CGT conseil ; La CFE-CGC assurances,

Numéro du BO

2012-22

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-2-1 du code du travail.

 
(Arrêté du 30 octobre 2012, art. 1er)