Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.

Textes Salaires : Avenant du 5 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

Extension

Etendu par arrêté du 5 août 2010 JORF 13 août 2010

IDCC

  • 1605

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 5 février 2010.
  • Organisations d'employeurs : CS3D.
  • Organisations syndicales des salariés : FEETS FO ; SNCTAN FNECS CFE-CGC ; CFTC chimie.

Numéro du BO

2010-19

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  • Article

    En vigueur


    Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :
    1. La différence minimale entre chaque niveau d'un même groupe passe de 50 € à 52 €.
    Le 1er tiret du paragraphe 5 de l'article 16 « Révision annuelle des minima conventionnels » ainsi modifié devient :


    « – maintien d'un écart mensuel minimal de 52 € entre chaque niveau d'un même groupe ».
    2. La date d'application de cet accord est fixée au 1er janvier 2011.