Accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.

Textes Attachés : Avenant n° 23 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Extension

Etendu par arrêté du 17 octobre 2011 JORF 25 novembre 2011

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 17 décembre 2009. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La CAPEB ; La FNTP ; La FNSCOP ; La FFB ; La FFIE,
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération BATIMAT-TP CFTC ; La FNCB CFDT ; La CFE-CGC BTP ; La CGT-FO BTP ; La FNSCBA CGT,

Numéro du BO

2010-19

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  • Article

    En vigueur


    L'article 9 de l'accord collectif national du 13 décembre 1990 suivant :


    Article 9


    Abrogé.
    Est remplacé intégralement par le texte suivant :


    « Article 9


    La date d'ouverture des droits aux prestations, sous réserve des exceptions éventuellement prévues par le règlement joint en annexe III, est fixée :


    – à la date d'entrée en application du présent accord ;
    – ou, pour les droits aux prestations issus d'un avenant au présent accord, à la date d'entrée en application dudit avenant. »