Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Laboratoires cinématographiques) relatif au volontariat et au travail de nuit

Extension

Etendu par arrêté du 23 décembre 2009 JORF 29 décembre 2009

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 30 juin 2009.
  • Organisations d'employeurs : FICAM.
  • Organisations syndicales des salariés : CFE-CGC ; CFTC ; CGT-FO ; F3C CFDT.

Numéro du BO

2009-39

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 1

    En vigueur


    L'article 2 est modifié comme suit :
    « Pour effectuer des heures supplémentaires, pour travailler les fins de semaine (week-end) ou pour travailler exceptionnellement de nuit, il sera fait appel par priorité aux salariés volontaires.
    Dès lors que les salariés volontaires ne seraient pas suffisants pour assurer la réalisation des heures supplémentaires, l'employeur pourra alors, compte tenu des nécessités de service, organiser la répartition du travail avec les salariés de l'ensemble de l'effectif de l'entreprise. »