Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques
Textes Attachés : Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Laboratoires cinématographiques) relatif au volontariat et au travail de nuit
Extension
Etendu par arrêté du 23 décembre 2009 JORF 29 décembre 2009
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 30 juin 2009.
- Organisations d'employeurs : FICAM.
- Organisations syndicales des salariés : CFE-CGC ; CFTC ; CGT-FO ; F3C CFDT.
Numéro du BO
2009-39
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché