Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à l'épargne salariale

Extension

Etendu par arrêté du 18 décembre 2009 JORF 15 janvier 2010

IDCC

  • 1557

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 23 avril 2009.
  • Organisations d'employeurs : FPS ; DICA.
  • Organisations syndicales des salariés : FNECS ; CSFV CFDT ; FS CFDT.

Numéro du BO

2009-34

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  • Article 21

    En vigueur

    Modification de l'article 4.5 « Versements au PEI »


    21. 1. Après la phrase « L'aide de l'entreprise consiste en la prise en charge des frais de tenue de comptes.L'entreprise peut aussi prévoir des versements complémentaires appelés abondements s'ajoutant à ceux des bénéficiaires. », la phrase suivante est ajoutée :
    « Les versements qui pourront bénéficier de l'abondement sur le PEI sont, au choix de l'entreprise, les sommes issues de la participation, de l'intéressement et / ou les versements volontaires des bénéficiaires. »
    21. 2. Après la phrase « Par année civile et par bénéficiaire, le montant total des versements constituant l'abondement de l'entreprise ne pourra ni dépasser le triple des versements ni excéder le plafond légal en vigueur. », la phrase « Il est rappelé que les sommes issues de la participation ne peuvent pas être abondées. » est supprimée.
    Les autres dispositions de cet article ne sont pas modifiées.