Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974
Textes Attachés : Avenant n° 66 du 2 octobre 2008
Extension
Etendu par arrêté du 20 février 2009 JORF 5 mars 2009
IDCC
- 7015
Signataires
- Fait à : Fait à Cachan, le 2 octobre 2008. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : Le syndicat national des employeurs de gardes particuliers de chasse et de pêche (SNEGPCP).
- Organisations syndicales des salariés : Le syndicat national des gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (SNGCGPP).
Numéro du BO
2009-3
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché