Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 relatif aux astreintes (Rhône-Alpes)

IDCC

  • 1597
  • 2609
  • 1596

Signataires

  • Fait à : Fait à Villeurbanne, le 1er octobre 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La fédération française du bâtiment de la région Rhône-Alpes ; La fédération Rhône-Alpes des SCOP BTP ; L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes,
  • Organisations syndicales des salariés : L'union régionale construction-bois Rhône-Alpes CFDT ; La CFTC Rhône-Alpes BATIMAT-TP ; L'union régionale de la construction Rhône-Alpes CGT ; La section fédérale régionale du syndicat BTP Rhône-Alpes FO,

Numéro du BO

2008-50

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

  • Article 1

    En vigueur


    Afin de prendre en compte la nouvelle classification des ETAM du bâtiment, le paragraphe 2 de l'article 2 du protocole est ainsi modifié : « le salarié en astreinte (ou, en cas d'équipe d'astreinte, l'un au moins des salariés) aura une qualification au moins égale au niveau II coefficient 185 s'il est ouvrier ou au niveau E s'il est ETAM. »
    Le reste de l'article demeure inchangé.

  • Article 3

    En vigueur

    Les conventions et accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du protocole d'accord du 28 avril 2004 et du présent avenant sauf dispositions plus favorables.

  • Article 4

    En vigueur


    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant et de son accord au ministre du travail, des relations sociales de la famille et de la solidarité.