Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007
Textes Attachés : Avenant n° 2 du 15 octobre 2008 relatif à la clause de migration (prévoyance)
Extension
Etendu par arrêté du 21 avril 2009 JORF 29 avril 2009
IDCC
- 2691
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 15 octobre 2008.
- Organisations d'employeurs : FEP ; FNEPL.
- Organisations syndicales des salariés : SNEPL CFTC ; SNPEFP CGT ; FEP CFDT ; SYNEP CFE-CGC ; FNEC-FP FO.
Numéro du BO
2008-46
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché