Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.

Textes Attachés : Avenant n° 68 du 3 juillet 2008

Extension

Etendu par arrêté du 10 décembre 2008 JORF 19 décembre 2008

IDCC

  • 7009

Signataires

  • Fait à : Fait à Rennes, le 3 juillet 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le syndicat national des accouveurs (SNA) ; La confédération française de l'aviculture (CFA).
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération de l'agriculture CFTC ; La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes (FGTA) FO ; Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA) CFE-CGC.

Numéro du BO

2008-38

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Au titre Ier « Régime de prévoyance des salariés non cadres » de l'annexe IV de la convention collective, dans le paragraphe 1. 1. « Garantie incapacité de travail », à l'article 1. 1. 2. « Prestations », l'aliné 4 est supprimé et remplacé par la disposition suivante :
    « Le salaire pris en compte pour le calcul des indemnités journalières complémentaires est le salaire des 12 derniers mois d'activité précédant l'arrêt de travail. »

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.