Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et du toilettage des petits animaux familiers, de la vente et du toilettage des petits animaux familiers mise à jour le 24 septembre 1968. Etendue par arrêté du 11 août 1969 JORF 3 septembre 1969. Elargie par arrêté du 3 août 1994 JORF 17 août 1994.

IDCC

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Organisations patronales signataires : Fédération nationale des fleuristes de France ; Syndicat des fleuristes détaillants de la région parisienne.
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicats de salariés signataires : Fédération nationale des employés et cadres C.G.T. ; Fédération nationale des employés et cadres C.G.T.-F.O. ; Fédération des employés techniciens et cadres C.F.T.C. ; Fédération nationale des cadres du commerce C.G.C.
  • Adhésion : Adhérents : Syndicat national du personnel des entreprises florales Synflora-F.O. (29 novembre 1972) ; Fédération générale services-livre C.F.D.T. (8 août 1980). Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (17 mai 1982). Fédération nationale des graines de semences potagères (26 mai 1982). Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (25 mars 1996).

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Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et du toilettage des petits animaux familiers, de la vente et du toilettage des petits animaux familiers mise à jour le 24 septembre 1968. Etendue par arrêté du 11 août 1969 JORF 3 septembre 1969. Elargie par arrêté du 3 août 1994 JORF 17 août 1994.

  • Article 5 (non en vigueur)

    Abrogé


    Dans chaque établissement occupant plus de dix salariés, il est institué des délégués titulaires et des délégués suppléants conformément à la loi du 16 avril 1946.

    La présente convention est remplacée par la CCN du 21 janvier 1997 étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.