Convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes du 6 juin 1988. Etendue par arrêté du 17 novembre 1988 JORF 25 novembre 1988.

IDCC

  • 7011

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Organisation patronale signataire : Union nationale des entrepreneurs du paysage (U.N.E.P.) (ex-Union nationale des syndicats d'entrepreneurs paysagistes et reboiseurs de France).
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicats de salariés signataires : Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de l'agro-alimentaire et des forêts C.G.T. ; Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T. ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes F.O. ; Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C. ; Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles C.G.C.

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Convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes du 6 juin 1988. Etendue par arrêté du 17 novembre 1988 JORF 25 novembre 1988.

  • Article 21 (non en vigueur)

    Remplacé


    Si, de par leurs fonctions et la situation du chantier ou de la clientèle visitée, les cadres du groupe II ne peuvent regagner ni l'entreprise ni leur domicile, les frais de repas sont remboursés sur justificatifs dans la limite de quatre fois la valeur du minimum garanti, sauf convention plus favorable.

    Les chefs de chantier ne pouvant regagner leur domicile verront leurs indemnités de repas remboursées dans les mêmes conditions et limites que les cadres du groupe II.
    NOTA Les intitulés des articles 20 et 21 ont été modifiés par avenant n° 4 du 17 avril 1989.

  • Article 21 (non en vigueur)

    Périmé


    Si, de par leurs fonctions et la situation du chantier ou de la clientèle visitée, les cadres du groupe II ne peuvent regagner ni l'entreprise ni leur domicile, les frais de repas sont remboursés sur justificatifs dans la limite de quatre fois la valeur du minimum garanti, sauf convention plus favorable.

    Les chefs de chantier ne pouvant regagner leur domicile seront indemnisés sur la base de 2 MG ou remboursés sur justificatifs dans la limite de 4 MG, sauf convention plus favorable.