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Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024
Texte de base : Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024 (Articles 1er à 37)
Chapitre 1er Dispositions générales (Articles 1er à 10)
Chapitre 2 Engagement. Contrat de travail. Période d'essai (Articles 11 à 13)
Chapitre 3 Exécution du contrat (Articles 14 à 15)
Chapitre 4 Durée et aménagement du temps de travail (Articles 16 à 23)
Chapitre 5 Rupture du contrat de travail (Articles 24 à 27)
Chapitre 6 Classification. Rémunérations. Avantages (Articles 28 à 32)
Chapitre 7 Reclassement des personnels (Articles 33 à 35)
Chapitre 8 Retraite. Prévoyance. Complémentaire santé (Articles 36 à 37)
Chapitre 9 Formation professionnelle
Annexes
Article 6
En vigueur
Formalités et publicité
Le présent accord fera l'objet, à la diligence des parties signataires et à l'expiration du délai d'opposition de 15 jours prévu à l'article L. 2232-6 du code du travail, des formalités de dépôt.