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Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007
Texte de base : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (Articles 1.1 à Annexes non soumises à l'extension)
Titre Ier : Cadre juridique de la convention (Articles 1.1 à 1.6)
Titre II : Relations collectives (Articles 2.1 à 2.4)
Titre III : Contrat de travail (Articles 3.1 à 3.8)
Titre IV : Durée et organisation du temps de travail (Articles 4.1 à 4.5)
Titre V : Congés payés, congés de maladie et de maternité, autres congés (Articles 5.1 à 5.5)
Titre VI : Classifications professionnelles (Articles 6.1 à 6.5)
Titre VII : Rémunération du travail (Articles 7.1 à 7.11)
Titre VIII : Prévoyance (Articles 8.1 à 8.6)
ABROGÉTitre IX : Formation professionnelle
Titre IX : Formation professionnelle (Articles 9.1 à 9.9)
ABROGÉTitre X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Titre X : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Articles 10.1 à 10.11)
ABROGÉTITRE X Dispositions diverses
ABROGÉTitre XI : Dispositions diverses
Titre XI : Accueil de salarié(e)s handicapé(e)s dans les entreprises de l'enseignement privé à distance (Articles 11.1 à 11.9)
Titre XII : Dispositions diverses (Articles 12.1 à 12.2)
Annexes (Articles Annexe I-A à Annexes non soumises à l'extension)
Dépôt
Le texte de la présente convention collective est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément aux dispositions du code du travail.
Un exemplaire est établi pour chaque partie.