Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

En vigueur depuis le 21/03/2012En vigueur depuis le 21 mars 2012

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Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012

Article 1.8.

En vigueur

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Un exemplaire à jour de la présente convention, de ses annexes et avenants, sera mis à la disposition des salariés dans chaque entreprise selon les modalités fixées dans chacune d'elles, remis à chaque élu, mandaté, membre du CHSCT et représentants syndicaux dans l'établissement ou l'entreprise.