Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019)

En vigueur depuis le 10/06/2021En vigueur depuis le 10 juin 2021

Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019)

Texte de base : Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019) (Articles 1er à 42)

Article 15

En vigueur

Procédure de licenciement

Toutes procédures de licenciement devront se faire selon les dispositions des articles L. 1232-1 et suivants et L. 1233-1 et suivants du code du travail.

Articles cités

Code du travail - art. L1232-1
Code du travail - art. L1233-1

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Texte de base : Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 13 juin 2019 (actualisée par l'avenant du 13 juin 2019) (Articles 1er à 42)

Préambule

Dispositions générales (Articles 1er à 4)

Droits du personnel (Articles 5 à 10)

ABROGÉFormation

Contrat de travail (Articles 12 à 33)

Congés et absences (Articles 34 à 42)

Annexe III Agents de maîtrise (Articles 1er à 7)

Annexe IV Cadres (Articles 1er à 7)

Articles cités

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ABROGÉFormation

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