Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017

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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 1er

En vigueur

Répertoire des certifications

Le RNCSA ci-annexé entre en vigueur le 1er juillet 2017.

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