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TABLES DE CONCORDANCE
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- Télécharger la partie législative au JO du 13/03/2007 (ancienne numérotation / nouvelle numérotation)
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CODIFICATION
- Partie législative au JO du 13/03/2007 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 ;
- Partie réglementaire au JO du 13/03/2008 : décret n° 2008-243 du 7 mars 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires du code du travail (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres), décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire), annexe au décret n° 2008-244 (publication spéciale).
Dernière modification : 26 juin 2018