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TABLES DE CONCORDANCE
- Télécharger la partie législative au JO du 24/12/2004 (ancienne numérotation / nouvelle numérotation)
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- Télécharger la partie réglementaire au JO du 6/10/2006 (ancienne numérotation / nouvelle numérotation)
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CODIFICATION
- Partie législative au JO du 24/12/2004 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme ;
- Partie réglementaire au JO du 7/10/2006 : décrets du 6 octobre 2006 n° 2006-1228 et 2006-1229 relatifs à la partie réglementaire du code du tourisme.
Dernière modification : 28 décembre 2017