Accéder au code
TABLES DE CONCORDANCE
- Télécharger la partie législative, réglementaire et arrêtés au JO n° 0086 du 11 avril 2026 - Ancienne / nouvelle numérotation
- Télécharger la partie législative, réglementaire et arrêtés au JO n° 0086 du 11 avril 2026 - Nouvelle / ancienne numérotation
CODIFICATION
- Partie législative au JO du 11/04/2026 : ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
- Partie réglementaire au JO du 11/04/2026: décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes, arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes
Dernière modification : 13 mai 2026