Décision 2026-165 ORGA - 16 avril 2026 - Nomination d’une rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel
Texte intégral
Décision n° 2026-165 ORGA
NOR : CSCX2610591SECLI : FR:CC:2026:2026.165.ORGA
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du secrétaire général de la Cour des comptes en date du 5 mars 2026 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 16 avril 2026,
D É C I DE :
Article 1er. - Madame Maelenn FERREIRA-DANIEL, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel pour la période d’avril 2026 à octobre 2026.
Article 2. - Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
M. Richard FERRAND
ECLI:FR:CC:2026:2026.165.ORGA
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du secrétaire général de la Cour des comptes en date du 5 mars 2026 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 16 avril 2026,
D É C I DE :
Article 1er. - Madame Maelenn FERREIRA-DANIEL, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteure adjointe auprès du Conseil constitutionnel pour la période d’avril 2026 à octobre 2026.
Article 2. - Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
M. Richard FERRAND