Décision 2022-151 ORGA - 17 février 2022 - Nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Texte intégral
Décision n° 2022-151 ORGA
NOR : CSCX2205761SECLI : FR:CC:2022:2022.151.ORGA
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la décision n° 2021-149 ORGA du 14 octobre 2021 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'État en date du 3 février 2022 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 17 février 2022,
D É C I D E :
Article 1er. - Monsieur Laurent CYTERMANN, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Madame Sophie ROUSSEL.
Article 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2022
Laurent FABIUS
ECLI:FR:CC:2022:2022.151.ORGA
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la décision n° 2021-149 ORGA du 14 octobre 2021 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'État en date du 3 février 2022 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 17 février 2022,
D É C I D E :
Article 1er. - Monsieur Laurent CYTERMANN, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Madame Sophie ROUSSEL.
Article 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2022
Laurent FABIUS