- Partie législative (abrogé)
- Titre I : Dispositions applicables aux boissons. (abrogé)
- Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons (abrogé)
- Chapitre I : Limitation du nombre des débits de boissons. (abrogé)
- Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts. (abrogé)
- Chapitre III : Péremption des licences. (abrogé)
- Chapitre IV : Débits temporaires. (abrogé)
- Chapitre V : Zones protégées. (abrogé)
- Chapitre VI : Associations et cercles privés. (abrogé)
- Chapitre VII : Grands ensembles d'habitation. (abrogé)
- Chapitre VIII : Zones industrielles. (abrogé)
- Titre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons. (abrogé)
- Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme (abrogé)
- Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme (abrogé)
- Titre VI : Dispositions diverses (abrogé)
- Titre I : Dispositions applicables aux boissons. (abrogé)
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (abrogé)
- Titre I : Dispositions applicables aux boissons (abrogé)
- Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons (abrogé)
- Titre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons. (abrogé)
- Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme (abrogé)
- Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme (abrogé)
- Titre VI : Dispositions diverses (abrogé)
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme