Partie législative
Titre I : Dispositions applicables aux boissons.
Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
Chapitre I : Limitation du nombre des débits de boissons.
Chapitre II : Ouvertures, mutations et transferts.
Chapitre III : Péremption des licences.
Chapitre IV : Débits temporaires.
Chapitre V : Zones protégées.
Chapitre VI : Associations et cercles privés.
Chapitre VII : Grands ensembles d'habitation.
Chapitre VIII : Zones industrielles.
Titre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons.
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
Titre VI : Dispositions diverses
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Titre I : Dispositions applicables aux boissons
Titre II : Dispositions concernant l'établissement des débits de boissons
Titre III : Dispositions concernant l'exploitation des débits de boissons.
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs contre l'alcoolisme
Titre V : Dispositions concernant la lutte contre l'alcoolisme
Titre VI : Dispositions diverses
Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme
Dernière mise à jour des données de ce code : 27 mai 2003