Code des marchés publics (édition 2004)

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Dernière mise à jour des données de ce code : 01 septembre 2006

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ABROGÉ TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX.
ABROGÉ TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- ABROGÉ Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.
  - Article 5
- ABROGÉ Chapitre II : Définition des prestations.
  - Article 6
- ABROGÉ Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrales d'achat.
- ABROGÉ Chapitre IV : L'allotissement.
  - Article 10
- ABROGÉ Chapitre V : Documents constitutifs du marché.
- ABROGÉ Chapitre VI : Durée du marché.
  - Article 15
- ABROGÉ Chapitre VII : Prix du marché.
- ABROGÉ Chapitre VIII : Avenants.
  - Article 19
ABROGÉ TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
- ABROGÉ Chapitre Ier : Organes de l'achat public
- ABROGÉ Chapitre II : Définition des procédures.
  - - ABROGÉ Article 26
    - Article 27
    - Article 28
    - Article 29
    - Article 30
    - Article 31
  - ABROGÉ Section 1 : Centrales d'achat.
    Article 32
  - ABROGÉ Section 2 : Appel d'offres.
    Article 33
  - ABROGÉ Section 3 : Procédures négociées.
    Article 34
    Article 35
  - ABROGÉ Section 4 : Autres procédures
- ABROGÉ Chapitre III : Règles générales de passation
  - ABROGÉ Section 1 : Organisation de la publicité.
    - Article 39
    - Article 40
  - ABROGÉ Section 2 : Information des candidats.
    - Article 41
    - Article 42
  - ABROGÉ Section 3 : Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats, ou au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou aux difficultés des entreprises
  - ABROGÉSection 3 : Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats ou aux difficultés des entreprises.
  - ABROGÉ Section 4 : Présentation des candidatures.
  - ABROGÉ Section 5 : Présentation des offres.
  - ABROGÉ Section 6 : Les groupements des candidatures ou des offres.
    - Article 51
  - ABROGÉ Section 7 : Examen des candidatures et des offres
  - ABROGÉ Section 8 : Dématérialisation des procédures.
    - Article 56
- ABROGÉ Chapitre IV : Déroulement des différentes procédures
  - ABROGÉ Section 1 : Appel d'offres
    - ABROGÉ Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert.
      Article 57
      Article 58
      Article 59
    - ABROGÉ Sous-section 2 : Appel d'offres restreint.
      Article 60
      Article 61
      Article 62
      Article 63
      Article 64
  - ABROGÉ Section 2 : Procédures négociées.
    - Article 65
    - Article 66
  - ABROGÉ Section 3 : Autres procédures
- ABROGÉ Chapitre V : Dispositions particulières à certains marchés
  - ABROGÉ Section 1 : Marchés fractionnés.
    - Article 71
    - Article 72
  - ABROGÉ Section 2 : Marchés de définition.
    - Article 73
  - ABROGÉ Section 3 : Marchés de maîtrise d'oeuvre.
    - Article 74
- ABROGÉ Chapitre VI : Achèvement de la procédure.
- ABROGÉ Chapitre VII : Dispositions spécifiques aux marchés conclus pour l'acquisition d'énergies non stockables par la personne publique.
  - Article 81
- ABROGÉ Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux.
ABROGÉ TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
ABROGÉ TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
- ABROGÉ Chapitre unique : Contrôle des marchés
ABROGÉ TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
- ABROGÉ Chapitre Ier : Règlement des litiges
  - ABROGÉ Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges.
    - Article 131
  - ABROGÉ Section 2 : Arbitrage.
    - Article 132
- ABROGÉ Chapitre II : Organismes consultatifs
  - ABROGÉ Section 1 : Commissions des marchés publics de l'Etat
    - Article 133
  - ABROGÉSection 1 : Commissions spécialisées des marchés.
  - ABROGÉ Section 2 : Commission technique des marchés.
    - Article 134
  - ABROGÉ Section 3 : Groupes permanents d'étude des marchés.
    - Article 135
- ABROGÉ Chapitre III : Informations sur les marchés
  - ABROGÉ Section 1 : Observatoire économique de l'achat public.
    - Article 136
  - ABROGÉ Section 2 : Recensement économique des marchés.
    - Article 137
    - Article 138

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Code des marchés publics (édition 2004)

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉ TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX.

ABROGÉ TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ABROGÉ Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.

ABROGÉ Chapitre II : Définition des prestations.

ABROGÉ Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrales d'achat.

ABROGÉ Chapitre IV : L'allotissement.

ABROGÉ Chapitre V : Documents constitutifs du marché.

ABROGÉ Chapitre VI : Durée du marché.

ABROGÉ Chapitre VII : Prix du marché.

ABROGÉ Chapitre VIII : Avenants.

ABROGÉ TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

ABROGÉ Chapitre Ier : Organes de l'achat public

ABROGÉ Section 1 : La personne responsable du marché.

ABROGÉ Section 2 : La commission d'appel d'offres.

ABROGÉ Section 3 : La commission de la procédure de dialogue compétitif.

ABROGÉ Section 4 : Le jury de concours.

ABROGÉ Chapitre II : Définition des procédures.

ABROGÉ Section 1 : Centrales d'achat.

ABROGÉ Section 2 : Appel d'offres.

ABROGÉ Section 3 : Procédures négociées.

ABROGÉ Section 4 : Autres procédures

ABROGÉ Sous-section 1 : Procédure de dialogue compétitif.

ABROGÉ Sous-section 2 : Procédure propre aux marchés de conception-réalisation.

ABROGÉ Sous-section 3 : Concours.

ABROGÉ Chapitre III : Règles générales de passation

ABROGÉ Section 1 : Organisation de la publicité.

ABROGÉ Section 2 : Information des candidats.

ABROGÉ Section 3 : Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats, ou au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou aux difficultés des entreprises

ABROGÉSection 3 : Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats ou aux difficultés des entreprises.

ABROGÉ Section 4 : Présentation des candidatures.

ABROGÉ Section 5 : Présentation des offres.

ABROGÉ Section 6 : Les groupements des candidatures ou des offres.

ABROGÉ Section 7 : Examen des candidatures et des offres

ABROGÉ Sous-section 1 : Critères de sélection des candidatures.

ABROGÉ Sous-section 2 : Critères de choix des offres et classement des offres.

ABROGÉ Sous-Section 3 : Offres anormalement basses.

ABROGÉ Section 8 : Dématérialisation des procédures.

ABROGÉ Chapitre IV : Déroulement des différentes procédures

ABROGÉ Section 1 : Appel d'offres

ABROGÉ Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert.

ABROGÉ Sous-section 2 : Appel d'offres restreint.

ABROGÉ Section 2 : Procédures négociées.

ABROGÉ Section 3 : Autres procédures

ABROGÉ Sous-section 1 : Procédure de dialogue compétitif.

ABROGÉ Sous-section 2 : Procédure propre aux marchés de conception-réalisation.

ABROGÉ Sous-section 3 : Concours.

ABROGÉ Chapitre V : Dispositions particulières à certains marchés

ABROGÉ Section 1 : Marchés fractionnés.

ABROGÉ Section 2 : Marchés de définition.

ABROGÉ Section 3 : Marchés de maîtrise d'oeuvre.

ABROGÉ Chapitre VI : Achèvement de la procédure.

ABROGÉ Chapitre VII : Dispositions spécifiques aux marchés conclus pour l'acquisition d'énergies non stockables par la personne publique.

ABROGÉ Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux.

ABROGÉ TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

ABROGÉ Chapitre Ier : Régime financier

ABROGÉ Section 1 : Règlement, avances, acomptes.

ABROGÉ Sous-section 1 : Avances.

ABROGÉ Sous-section 2 : Acomptes.

ABROGÉ Sous-section 3 : Règlement partiel définitif.

ABROGÉ Sous-section 4 : Régime des paiements.

ABROGÉ Section 2 : Garanties

ABROGÉ Sous-section 1 : Retenue de garantie.

ABROGÉ Sous-section 2 : Autres garanties.

ABROGÉ Section 3 : Financement

ABROGÉ Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés.

ABROGÉ Sous-section 2 : Intervention du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.

ABROGÉ Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.

ABROGÉ Chapitre III : Exécution complémentaire.

ABROGÉ TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

ABROGÉ Chapitre unique : Contrôle des marchés

ABROGÉ Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public.

ABROGÉ Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat.

ABROGÉ Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat.

ABROGÉ TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

ABROGÉ Chapitre Ier : Règlement des litiges

ABROGÉ Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges.

ABROGÉ Section 2 : Arbitrage.