Titre Ier : Devoirs généraux des sages-femmes.
- Article 1
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 22-1
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
Titre Ier : Devoirs généraux.
Titre II : Devoirs envers les patientes et les nouveaux nés.
Titre II : Devoirs des sages-femmes envers les patientes
Titre III : Règles particulières aux différentes formes d'exercice
Titre III : Devoirs des sages-femmes en matière de médecine sociale
Titre IV : Devoirs de confraternité
Titre V : Devoirs des sages-femmes vis-à-vis des professions médicales, paramédicales et des auxiliaires médicaux
Titre V : Devoirs vis-à-vis des membres des autres professions de santé.
Titre VI : Association entre sages-femmes et toute autre personne
Titre VI : Dispositions diverses.
Titre VII : Dispositions diverses
Code de déontologie des sages-femmes
Dernière mise à jour des données de ce code : 08 août 2004