I. Organisation et défense du marché du blé
Titre I : Evaluation des disponibilités.
Titre II : Ajustement de la production aux besoins de la consommation.
Titre III : Stockage des blés et organisation de la vente échelonnée.
Titre IV : Résorption des excédents.
Titre V : Cotation de blés et farines. Prix du pain.
Titre VI : Utilisation des blés par la meunerie.
Titre VII : Moyens financiers. Taxe à la mouture. Ressources diverses.
Titre VIII : Infractions et contrôle.
Titre IX : Comités d'organisation et de contrôle de la production et du commerce des céréales.
Titre X : Service des céréales.
Titre XI : Application de la loi à l'Algérie et aux colonies.
Titre XII : Dispositions relatives à l'admission temporaire et dispositions diverses.
Titre XIII : Mesures transitoires.
Titre XIV : Mesures d'application.
Code du blé
Dernière mise à jour des données de ce code : 26 mai 2006