Partie législative
Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier
Livre Ier : Régime forestier
Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II
NéantTitre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
Chapitre Ier : Acquisition de biens forestiers ou agroforestiers.
Chapitre II : Délimitation et bornage.
Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes.
Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes
Chapitre V : Exploitation des coupes.
Chapitre VI : Récolements.
Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires
Section 1 : Concessions de pâturage.
Section 2
NéantSection 3
Néant
Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat
Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux relevant du régime forestier
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II
NéantChapitre III : Aménagements.
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
Chapitre V
NéantChapitre VI : Pâturage, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
Chapitre VIII
Néant
Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre III : Aménagements.
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
Chapitre VI : Pâturage, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
Chapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier
Chapitre Ier : Protection
Section 1 : Constructions à distance prohibée.
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier.
Chapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier.
Chapitre IV : Exécution des jugements.
Titre V : Dispositions communes aux biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier
Chapitre Ier : Protection
Section 1 : Constructions à distance prohibée.
Section 2
Néant
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier.
Chapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers relevant du régime forestier.
Chapitre IV : Exécution des jugements.
Titre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis soumis au régime forestier.
Titre VI : Biens forestiers et agroforestiers indivis relevant du régime forestier.
Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés
Chapitre Ier
NéantChapitre II
NéantChapitre III
NéantChapitre IV : Surveillance et gestion
Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers ou agroforestiers des particuliers et exécution des jugements.
Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières - Reboisement
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre préliminaire : Dispositions communes à tous les biens régis par le code forestier
Livre Ier : Régime forestier
Titre Ier : Dispositions générales.
NéantTitre II
NéantTitre III : Biens forestiers ou agroforestiers du domaine de l'Etat
Chapitre Ier : Acquisitions de biens forestiers ou agroforestiers.
Chapitre II : Délimitation et bornage.
Chapitre III : Aménagement et assiette des coupes.
Chapitre IV : Ventes de coupes ou produits de coupes
Section 1 : Dispositions communes.
Section 2 : Ventes avec publicité et appel à la concurrence.
Section 3 : Ventes à l'amiable.
Section 4 : Permis de coupe.
Néant
Chapitre V : Exploitation des coupes.
Chapitre VI : Récolements.
Chapitre VII : Pâturage, chasse et produits accessoires
Section 1 : Pâturage.
Section 2 : Exploitation de la chasse.
NéantSection 3 : Produits accessoires.
Chapitre VIII : Droits d'usage sur les biens forestiers et agroforestiers de l'Etat
Section 1
NéantSection 2 : Exercice.
Section 3 : Affranchissement
NéantSection 4 : Suspension des droits d'usage.
Néant
Titre IV : Biens forestiers et agroforestiers non domaniaux soumis au régime forestier
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II
NéantChapitre III : Aménagements.
Chapitre IV : Ventes de coupes et produits de coupes.
NéantChapitre V
NéantChapitre VI : Pâturages, produits accessoires, droits d'usage et droits de jouissance collectifs.
NéantChapitre VII : Frais de garderie et d'administration.
NéantChapitre VIII
Néant
Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
Chapitre Ier : Protection
Section 1 : Construction à distance prohibée.
Section 2
Néant
Chapitre II : Constatation des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier.
Chapitre III : Poursuite des délits et contraventions commis dans les biens forestiers et agroforestiers soumis au régime forestier.
Chapitre IV : Exécution des jugements.
Livre II : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers
Titre Ier : Dispositions générales.
NéantTitre II : Surveillance, organisation et gestion des biens forestiers et agroforestiers privés
Chapitre Ier
NéantChapitre II
NéantChapitre III
NéantChapitre IV : Surveillance et gestion
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Gestion contractuelle par l'autorité administrative chargée des forêts.
Section 3 : Exploitation.
Néant
Titre III : Constatation et poursuite des délits et infractions commis dans les biens forestiers et agroforestiers des particuliers et exécution des jugements.
Livre III : Conservation et police des biens forestiers et agroforestiers en général
Titre Ier : Défrichements
Chapitre Ier : Biens forestiers et agroforestiers des particuliers.
Chapitre II : Biens forestiers et agroforestiers des collectivités et de certaines personnes morales.
NéantChapitre III : Sanctions.
Néant
Titre II : Défense et lutte contre les incendies
Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous biens forestiers et agroforestiers.
Titre IV : Constatation et poursuite des infractions
Chapitre Ier : Dispositions générales.
NéantChapitre II : Constatations.
Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.
Livre IV : Forêts de protection, lutte contre l'érosion
Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses et agroforestières, reboisement
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre unique : Travaux de reboisement.
Néant
Titre II : Inventaire forestier.
NéantTitre III
NéantTitre IV : Secteurs de reboisement.
Code forestier de Mayotte
Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2016