- Titre Ier : Des traités et des accords internationaux
(abrogé)
- Chapitre Ier : Des traités d'annexion ou de cession de territoires (abrogé)
- Chapitre II : Des conventions internationales (abrogé)
- Titre III : De l'acquisition de la nationalité française (abrogé)
- Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française (abrogé)
- Section 1 : Acquisition de la nationalité française à raison de la filiation (abrogé)
- Section 2 : Acquisition de la nationalité française à raison du mariage (abrogé)
- Section 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France (abrogé)
- Section 4 : Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité (abrogé)
- Section 5 : Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (abrogé)
- Section 6 : Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française (abrogé)
- Chapitre II : Des effets de l'acquisition de la nationalité française (abrogé)
- Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française (abrogé)
- Titre IV : De la perte, de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française (abrogé)
- Titre V : Des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité française (abrogé)
- Chapitre Ier : Des déclarations de nationalité (abrogé)
- Chapitre II : Des décisions administratives (abrogé)
- Chapitre III : Des mentions sur les registres de l'Etat civil. (abrogé)
- Chapitre III : Des décisions relatives à la perte de la nationalité française (abrogé)
- Chapitre IV : Des décrets de déchéance (abrogé)
- Titre VI : Du contentieux de la nationalité (abrogé)
- Titre VII : Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires (abrogé)
- Titre VIII : Dispositions particulières concernant les territoires d'outre-mer. (abrogé)
Code de la nationalité française