- Partie législative (Articles 43 à 95)
- Titre I : Dispositions générales. (abrogé)
- Titre III : Des infractions maritimes (Articles 43 à 82) (abrogé)
- Chapitre I : Compétence et procédure. (abrogé)
- Chapitre II : De l'absence irrégulière et de l'abandon de poste. (abrogé)
- Chapitre III : Infractions touchant la police intérieure du navire. (Articles 43 à 55)
- Chapitre IV : Infractions concernant la police de la navigation. (Articles 72 à 76)
- Chapitre V : Pertes de navires, abordages, échouements et autres accidents de navigation. (Article 82)
- Titre IV : Des tribunaux maritimes commerciaux. (abrogé)
- Titre V : Dispositions diverses. (Article 95)
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande