Partie législative
Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Des autorités préposées à l'enseignement technique
Titre III : Des établissements publics d'enseignement technique
Chapitre Ier : Le Conservatoire national des arts et métiers et le laboratoire d'essais
Chapitre II : Des écoles publiques d'enseignement technique en général.
Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique
Section I : Du régime administratif et financier des écoles nationales d'enseignement technique.
Section II : De l'école normale supérieure de l'enseignement technique et des écoles normales nationales d'apprentissage
Section III : Des écoles nationales d'ingénieurs et des établissements assimilés à ces écoles
Paragraphe 1 : Ecole centrale des arts et manufactures - Ecole centrale lyonnaise.
Paragraphe 2 : Ecoles nationales d'ingénieurs arts et métiers.
Paragraphe 3 : Ecole nationale d'ingénieurs de Strasbourg.
Paragraphe 4 : Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique.
Paragraphe 5 : Institut industriel d'Algérie.
Paragraphe 6 : Etablissements assimilés à des écoles nationales d'ingénieurs.
Section IV : Des écoles nationales d'enseignement technique autres que les écoles normales et les écoles d'ingénieurs ou assimilées.
Section V : Des programmes d'enseignement dans les écoles nationales d'enseignement technique et de la scolarité.
Chapitre IV : Des collèges nationaux techniques.
Chapitre V : Des centres publics d'apprentissage.
Chapitre VII : Des collèges techniques et établissements assimilés
Chapitre VIII : Des écoles créées et administrées par les chambres de commerce.
Titre IV : Des établissements d'enseignement technique privés
Titre V : De l'éducation professionnelle obligatoire et des cours professionnels et de perfectionnement
Titre VI : De l'enseignement ménager familial
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Du conseil de perfectionnement de l'enseignement ménager familial.
Chapitre III : Des établissements d'enseignement ménager familial privés
Section I : Définition des établissements d'enseignement ménager familial privés.
Section II : Des conditions requises pour l'ouverture des établissements d'enseignement ménager familial privés.
Section III : Des subventions susceptibles d'être allouées aux établissements d'enseignement ménager familial privés et des bourses que peuvent recevoir leurs élèves.
Section IV : De l'inspection des établissements d'enseignement ménager familial privés.
Titre VII : De l'orientation professionnelle
Titre VIII : Des diplômes qui sanctionnent les études techniques
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la délivrance des diplômes et des certificats de scolarité à la fin des études techniques.
Chapitre II : Des diplômes de qualification professionnelle.
Chapitre II : Des certificats d'aptitude professionnelle.
Chapitre III : Des diplômes soumis à une réglementation particulière
Section I : Dispositions générales.
Section II : Du diplôme d'ingénieur.
Section III : Des diplômes délivrés par les écoles nationales d'enseignement technique et par les écoles supérieures de commerce.
Section IV : Des certificats et diplômes susceptibles d'être délivrés par les écoles techniques privées.
Section V : Du diplôme de géomètre expert.
Section VI : Du diplôme d'expert-comptable.
Chapitre IV : Des examens qui sanctionnent l'apprentissage artisanal et du brevet de maîtrise.
Code de l'enseignement technique
Dernière mise à jour des données de ce code : 22 juin 2000