- Partie législative (abrogé)
- Titre préliminaire (abrogé)
- Livre Ier : Organisation et compétence de la justice militaire (abrogé)
- Titre Ier : Organisation (abrogé)
- Chapitre Ier : Du tribunal aux armées en temps de paix (abrogé)
- Chapitre Ier : Des tribunaux aux armées en temps de paix (abrogé)
- Section I : Etablissement. (abrogé)
- Section II : Composition. (abrogé)
- Section III : Contrôle de l'instruction. (abrogé)
- Section IV : Personnels. (abrogé)
- Section V : Incompatibilités. (abrogé)
- Section VI : Serment. (abrogé)
- Section VII : Défenseurs. (abrogé)
- Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre (abrogé)
- Titre II : Compétence (abrogé)
- Titre Ier : Organisation (abrogé)
- Livre II : Procédure pénale militaire (abrogé)
- Dispositions préliminaires. (abrogé)
- Titre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction (abrogé)
- Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République (abrogé)
- Section I : De la police judiciaire et des enquêtes. (abrogé)
- Section II : De la garde à vue. (abrogé)
- Section III : De l'action civile et de l'action publique. (abrogé)
- Section IV : Des juridictions d'instruction (abrogé)
- Paragraphe 1er : De l'instruction préparatoire. (abrogé)
- Article 101
- Article 102
- Article 103
- Article 104
- Article 105
- Article 106
- Article 107
- Article 108
- Article 109
- Article 110
- Article 111
- Article 112
- Article 113
- Article 114
- Article 115
- Article 116
- Article 117
- Article 118
- Article 119
- Article 120
- Article 121
- Article 122
- Article 123
- Article 124
- Article 125
- Article 126
- Article 127
- Article 128
- Article 129
- Article 130
- Paragraphe 2 : De la détention provisoire et de la liberté. (abrogé)
- Paragraphe 3 : De la chambre de l'instruction. (abrogé)
- Paragraphe 3 : De la chambre de contrôle de l'instruction. (abrogé)
- Paragraphe 4 : De la réouverture de l'information sur charges nouvelles. (abrogé)
- Paragraphe 1er : De l'instruction préparatoire. (abrogé)
- Chapitre II : En temps de guerre (abrogé)
- Section I : Des autorités investies des pouvoirs judiciaires. (abrogé)
- Section II : De la police judiciaire et des enquêtes (abrogé)
- Section III : De l'arrestation, de la garde, de la mise à disposition et de la garde à vue (abrogé)
- Section IV : De l'action civile et de l'action publique. (abrogé)
- Section V : Des juridictions d'instruction (abrogé)
- Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République (abrogé)
- Titre II : Procédure devant les juridictions de jugement (abrogé)
- Chapitre Ier : En temps de paix et hors du territoire de la République. (abrogé)
- Chapitre II : En temps de guerre. (abrogé)
- Article 211
- Article 212
- Article 213
- Article 214
- Article 215
- Article 216
- Article 217
- Article 218
- Article 219
- Article 220
- Article 221
- Article 222
- Article 223
- Article 224
- Article 225
- Article 226
- Article 227
- Article 228
- Article 229
- Article 230
- Article 231
- Article 232
- Article 233
- Article 234
- Article 235
- Article 236
- Article 237
- Article 238
- Article 239
- Article 240
- Article 241
- Article 242
- Article 243
- Article 244
- Article 245
- Article 246
- Article 247
- Article 248
- Article 249
- Article 250
- Article 251
- Article 252
- Article 253
- Article 254
- Article 255
- Article 256
- Article 257
- Article 258
- Article 259
- Article 260
- Article 261
- Article 262
- Titre III : Des voies de recours extraordinaires (abrogé)
- Titre IV : Des citations et notifications. (abrogé)
- Titre IV : Des citations, assignations et notifications. (abrogé)
- Titre V : Des procédures particulières et des procédures d'exécution (abrogé)
- Chapitre Ier : Des jugements par défaut ou d'itératif défaut (abrogé)
- Chapitre II : Du séquestre et de la confiscation des biens (abrogé)
- Chapitre III : De la reconnaissance d'identité d'un condamné (abrogé)
- Chapitre IV : Des règlements de juges et des renvois d'un tribunal à un autre tribunal (abrogé)
- Chapitre V : Des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat en temps de guerre
(abrogé)
- Section I : De la compétence (abrogé)
- Chapitre V : Des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre (abrogé)
- Chapitre VI : De l'exécution des jugements (abrogé)
- Chapitre VII : De l'exécution des peines (abrogé)
- Chapitre VIII : De la suspension de l'exécution des jugements. (abrogé)
- Chapitre IX : De la libération conditionnelle. (abrogé)
- Chapitre X : Du sursis et de la récidive. (abrogé)
- Chapitre XI : De la réhabilitation (abrogé)
- Chapitre XII : De la prescription des peines (abrogé)
- Section I : De la compétence (abrogé)
- Chapitre XIII : Du casier judiciaire (abrogé)
- Chapitre XIV : Des frais de justice et de la contrainte par corps (abrogé)
- Chapitre XIV : Des frais de justice et de la contrainte judiciaire (abrogé)
- Chapitre XV : Des demandes présentées en vue d'être relevé des interdictions, déchéances ou incapacités (abrogé)
- Livre III : Des peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire (abrogé)
- Titre Ier : Des peines applicables par les juridictions des forces armées (abrogé)
- Titre II : Des infractions d'ordre militaire (abrogé)
- Chapitre I : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires (abrogé)
- Section I : De l'insoumission. (abrogé)
- Section II : De la désertion (abrogé)
- Paragraphe 1er : De la désertion à l'intérieur. (abrogé)
- Paragraphe 2 : De la désertion à l'étranger. (abrogé)
- Paragraphe 3 : De la désertion à bande armée (abrogé)
- Paragraphe 4 : De la désertion à l'ennemi ou en présence de l'ennemi. (abrogé)
- Paragraphe 5 : Dispositions communes aux diverses désertions. (abrogé)
- Section III : De la provocation à la désertion et du recel de déserteur (abrogé)
- Section IV : De la mutilation volontaire. (abrogé)
- Chapitre II : Des infractions contre l'honneur ou le devoir (abrogé)
- Section I : De la capitulation. (abrogé)
- Section II : De la trahison et du complot militaire. (abrogé)
- Section II : Du complot militaire. (abrogé)
- Section III : Des pillages. (abrogé)
- Section IV : Des destructions. (abrogé)
- Section V : Du faux, de la falsification, des détournements. (abrogé)
- Section VI : De l'usurpation d'uniformes, de décorations, de signes distinctifs et emblèmes. (abrogé)
- Section VII : De l'outrage au drapeau ou à l'armée (abrogé)
- Section VIII : De l'incitation à commettre des actes contraires au devoir ou à la discipline. (abrogé)
- Chapitre III : Des infractions contre la discipline (abrogé)
- Section I : De l'insubordination (abrogé)
- Paragraphe 1er : De la révolte militaire (abrogé)
- Paragraphe 2 : De la rébellion (abrogé)
- Paragraphe 3 : Du refus d'obéissance (abrogé)
- Paragraphe 4 : Des voies de fait et outrages envers des supérieurs (abrogé)
- Paragraphe 5 : Des violences ou insultes à sentinelle ou vedette (abrogé)
- Paragraphe 6 : Du refus d'un service dû légalement (abrogé)
- Section II : Des abus de l'autorité (abrogé)
- Section I : De l'insubordination (abrogé)
- Chapitre IV : Des infractions aux consignes (abrogé)
- Chapitre I : Des infractions tendant à soustraire leur auteur à ses obligations militaires (abrogé)
- Titre III : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre (abrogé)
- Livre IV : Des prévôtés et des tribunaux prévôtaux (abrogé)
- Dispositions générales. (abrogé)
Code de justice militaire