Code des marchés publics (édition 2001)

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Dernière mise à jour des données de ce code : 01 juin 2004

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ABROGÉ Titre Ier : Champ d'application et principes fondamentaux.
ABROGÉ Titre II : Dispositions générales
- ABROGÉ Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.
  - Article 5
- ABROGÉ Chapitre II : Définition des prestations.
  - Article 6
- ABROGÉ Chapitre III : Coordination et groupement de commandes.
- ABROGÉ Chapitre IV : L'allotissement.
  - Article 10
- ABROGÉ Chapitre V : Documents constitutifs du marché.
- ABROGÉ Chapitre VI : Durée du marché.
  - Article 15
- ABROGÉ Chapitre VII : Prix du marché.
- ABROGÉ Chapitre VIII : Avenants.
  - Article 19
ABROGÉ Titre III : Passation des marchés
ABROGÉ Titre IV : Exécution des marchés
ABROGÉ Titre V : Dispositions relatives au contrôle
- ABROGÉ Chapitre unique : Contrôle des marchés
ABROGÉ Titre VI : Dispositions diverses
- ABROGÉ Chapitre Ier : Règlement des litiges
  - ABROGÉ Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges.
    - Article 131
  - ABROGÉ Section 2 : Arbitrage.
    - Article 132
- ABROGÉ Chapitre II : Organismes consultatifs
  - ABROGÉ Section 1 : Commission technique des marchés.
    - Article 133
  - ABROGÉ Section 2 : Groupes permanents d'étude des marchés.
    - Article 134
- ABROGÉ Chapitre III : Informations sur les marchés
  - ABROGÉ Section 1 : Observatoire économique de l'achat public.
    - Article 135
  - ABROGÉ Section 2 : Recensement économique des marchés.
    - Article 136

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Code des marchés publics (édition 2001)

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉ Titre Ier : Champ d'application et principes fondamentaux.

ABROGÉ Titre II : Dispositions générales

ABROGÉ Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.

ABROGÉ Chapitre II : Définition des prestations.

ABROGÉ Chapitre III : Coordination et groupement de commandes.

ABROGÉ Chapitre IV : L'allotissement.

ABROGÉ Chapitre V : Documents constitutifs du marché.

ABROGÉ Chapitre VI : Durée du marché.

ABROGÉ Chapitre VII : Prix du marché.

ABROGÉ Chapitre VIII : Avenants.

ABROGÉ Titre III : Passation des marchés

ABROGÉ Chapitre Ier : Organes de l'achat public

ABROGÉ Section 1 : La personne responsable du marché.

ABROGÉ Section 2 : La commission d'appel d'offres.

ABROGÉ Section 3 : La commission de l'appel d'offres sur performances.

ABROGÉ Section 4 : Le jury de concours.

ABROGÉ Chapitre II : Définition des procédures.

ABROGÉ Section 1 : Absence de formalités ou modalités particulières de passation.

ABROGÉ Section 2 : Mise en concurrence simplifiée.

ABROGÉ Section 3 : Appel d'offres.

ABROGÉ Section 4 : Procédures négociées.

ABROGÉ Section 5 : Autres procédures

ABROGÉ Sous-section 1 : Appel d'offres sur performances.

ABROGÉ Sous-section 2 : Procédure propre aux marchés de conception-réalisation.

ABROGÉ Sous-section 3 : Concours.

ABROGÉ Chapitre III : Règles générales de passation

ABROGÉ Section 1 : Organisation de la publicité.

ABROGÉ Section 2 : Information des candidats.

ABROGÉ Section 3 : Conditions d'accès à la commande publique relatives à la situation fiscale et sociale des candidats ou aux difficultés des entreprises.

ABROGÉ Section 4 : Présentation des candidatures.

ABROGÉ Section 5 : Présentation des offres.

ABROGÉ Section 6 : Les groupements des candidatures ou des offres.

ABROGÉ Section 7 : Examen des candidatures et des offres

ABROGÉ Sous-section 1 : Critères de sélection des candidatures.

ABROGÉ Sous-section 2 : Critères de choix des offres et classement des offres.

ABROGÉ Sous-section 3 : Offres anormalement basses.

ABROGÉ Section 8 : Dématérialisation des procédures.

ABROGÉ Chapitre IV : Déroulement des différentes procédures

ABROGÉ Section 1 : Mise en concurrence simplifiée.

ABROGÉ Section 2 : Appel d'offres

ABROGÉ Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert.

ABROGÉ Sous-section 2 : Appel d'offres restreint.

ABROGÉ Section 3 : Procédures négociées.

ABROGÉ Section 4 : Autres procédures

ABROGÉ Sous-section 1 : Appel d'offres sur performances.

ABROGÉ Sous-section 2 : Procédure propre aux marchés de conception-réalisation.

ABROGÉ Sous-section 3 : Concours.

ABROGÉ Chapitre V : Dispositions particulières à certains marchés

ABROGÉ Section 1 : Marchés fractionnés.

ABROGÉ Section 2 : Marchés de définition.

ABROGÉ Section 3 : Marchés de maîtrise d'oeuvre.

ABROGÉ Chapitre VI : Achèvement de la procédure.

ABROGÉ Chapitre VII : Dispositions spécifiques aux marchés des opérateurs de réseaux.

ABROGÉ Titre IV : Exécution des marchés

ABROGÉ Chapitre Ier : Régime financier

ABROGÉ Section 1 : Règlement, avances, acomptes.

ABROGÉ Sous-section 1 : Avances.

ABROGÉ Sous-section 2 : Acomptes.

ABROGÉ Sous-section 3 : Règlement partiel définitif.

ABROGÉ Sous-section 4 : Régime des paiements.

ABROGÉ Section 2 : Garanties

ABROGÉ Sous-section 1 : Retenue de garantie.

ABROGÉ Sous-section 2 : Autres garanties.

ABROGÉ Section 3 : Financement

ABROGÉ Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés.

ABROGÉ Sous-section 2 : Intervention du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises.

ABROGÉ Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.

ABROGÉ Chapitre III : Exécution complémentaire.

ABROGÉ Titre V : Dispositions relatives au contrôle

ABROGÉ Chapitre unique : Contrôle des marchés

ABROGÉ Section 1 : Les commissions spécialisées des marchés.

ABROGÉ Section 2 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public.

ABROGÉ Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat.

ABROGÉ Section 4 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat.

ABROGÉ Titre VI : Dispositions diverses

ABROGÉ Chapitre Ier : Règlement des litiges

ABROGÉ Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges.